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COMITED ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL à GAP (05000) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces

Les rayons Gamma sont des radiations électromagnétiques ionisantes de très grande énergie émises par les matières radioactives leur pouvoir de pénétration et d’ionisation de la matière leur confère la capacité de créer d'importants dommages aux cellules vivantes atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales. Les applications des rayons Gamma sont de plus en plus nombreuses... Les rayons Gamma sont des radiations électromagnétiques ionisantes de très grande énergie émises par les matières radioactives leur pouvoir de pénétration et d’ionisation de la matière leur confère la capacité de créer d'importants dommages aux cellules vivantes atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales. Les applications des rayons Gamma sont de plus en plus nombreuses et concernent les utilisations médicales radiodiagnostic et radiothérapie et industrielles jauges et traceurs, désinfection et stérilisation par irradiation. Les dangers spécifiques de l’émission de rayons Gamma par l’industrie de l’énergie électronucléaire centrales, traitement et stockage des déchets nucléaires ne fait pas l’objet de ce dossier. La protection contre le rayonnement Gamma est impérative, tant par la prévention collective vérification périodique des appareils, formation à leur utilisation, délimitation et signalisation des zones d’émission, écrans de protection, ventilation, confinement des sources radioactives, contrôles d’ambiance... que par la prévention individuelle dosimétrie, surveillance médicale renforcée, port d’équipements de protection.... Caractéristiques du rayonnement Gamma Les corps radioactifs ont des atomes instables, et, lorsque leur noyau se désintègre, ils émettent des radiations constituées de particules Alpha, Beta, et de rayons Gamma. Ces matières radioactives émettent ce rayonnement pendant toute leur désintégration jusqu’à atteindre une forme stable. Les rayons gamma sont très pénétrants, encore plus que les rayons X, car ils ont une longueur d’onde très courte entre 10-14 m et 10-11 m, inférieures aux distances interatomiques dans les molécules ; de plus ils sont très énergétiques et sans masse ces caractéristiques leur permettent de passer au travers des matériaux avec un parcours dans la matière très long et les rayons Gamma sont très faiblement atténués dans l’air, ce qui leur confère une redoutable capacité d'irradier à grande distance, contrairement aux particules Alpha et Beta. Lorsque les rayons Gamma traversent un corps, ils produisent des excitations et ionisations dans le matériau traversé quand ils heurtent des molécules ce sont des rayons ionisants, comme les rayons X, qui arrachent ou ajoutent des électrons aux atomes qu’ils ionisent et, dans une cellule, ils peuvent rompre les molécules d’ADN et détériorer les structures cellulaires puis tissulaires dans une matière biologique. Les rayons Gamma sont moins ionisants que les particules Alpha ou Beta, mais les rayons Gamma sont très dangereux du fait de leur portée et de leur pouvoir de pénétration beaucoup plus grands. Le blindage contre les rayons Gamma requiert une forte épaisseur qui permet de réduire petit à petit la dangerosité d’un flux par exemple, un écran en plomb d'une épaisseur de 50 mm n’arrête que 90 % du rayonnement Gamma alors qu’il stoppe presque tout rayonnement X. On caractérise la capacité d’atténuation des matériaux par l’épaisseur qui arrête la moitié du flux de rayons Gamma entrant couche de demi atténuation. Cette épaisseur est liée à la densité du matériau et à la taille des atomes qui le constituent c’est pourquoi, le plomb est souvent utilisé comme écran. Pour l’eau par exemple, cette épaisseur est d’environ 15 cm, et plusieurs mètres de profondeur dans les piscines de stockage des barres de combustible des centrales nucléaires permettent de réduire le flux sortant à une quantité négligeable. Les rayons X sont produits de façon artificielle par des appareils générateurs de rayons X qui n’émettent un rayonnement que lorsqu’ils sont sous tension il suffit d’interrompre l’alimentation en courant électrique pour suspendre le flux, tandis que les rayons Gamma sont produits par une source radioactive sur laquelle on ne peut pas agir et qui émet en permanence des rayonnements ionisants en obéissant seulement à une loi de lente décroissance dans le temps, ce qui, à nouveau, caractérise leur extrême dangerosité. Les situations de travail exposant aux rayons Gamma De nombreuses activités utilisent des sources radioactives émettant des rayons Gamma pour profiter de leurs propriétés de pénétration et d’ionisation de la matière, dans la médecine, l’industrie, l’agronomie, et beaucoup de secteurs de recherche scientifique, et soumettent ainsi leurs travailleurs à une exposition professionnelle éventuelle. De nombreuses installations fixes ou appareillages mobiles utilisés sur des chantiers, utilisent les propriétés des matières radioactives émettant des rayons Gamma. Les sources radioactives se présentent sous forme scellée dans une enveloppe inactive qui empêche leur dispersion dans l'environnement hors rupture ou sous forme non scellée dans des enveloppes non étanches rendant une dissémination possible. Quand la source est hors du blindage de protection ou que l’appareil est défectueux du fait par exemple de fuites par des ouvertures non blindées, l’opérateur est exposé aux rayons Gamma. - Les applications médicales → La médecine nucléaire thérapeutique permet de traiter certains types de cancer, en neurologie par exemple le Couteau-Gamma chirurgical radiochirurgie aux rayons Gamma, envoie de multiples faisceaux concentrés de rayons Gamma dirigés vers les cellules cancéreuses pour stopper leur prolifération. Des médicaments radio-pharmaceutiques, comme l'iode 131 pour le traitement du cancer de la thyroïde, sont utilisés pour détruire les cellules cancéreuses. → L’imagerie médicale emploie des techniques utilisant des rayons Gamma pour diagnostiquer une large gamme de pathologies une Caméra-Gamma ou caméras à scintillation administrée à un patient est utilisée pour former une image par scintigraphie en détectant le rayonnement Gamma émis, afin d'obtenir une image fonctionnelle d'un tissu ou d'un organe depuis l’intérieur du patient. → L’analyse biologique avec des radio-marqueurs. - Les applications industrielles On utilise des sources de rayons Gamma pour faire des tests non destructifs sur des pièces métalliques, pour contrôler des épaisseurs et des niveaux, pour stériliser des aliments, pour effectuer de la chimie sous rayonnement... → Les jauges radiométriques d’épaisseurs, de densité, ou de niveau, d’empoussièrement de l’atmosphère utilisent des sources de rayons Gamma scellées. → La capacité de tuer les cellules vivantes des rayons Gamma permet l’application de cette propriété à la stérilisation du matériel médical et la conservation des aliments ou des produits cosmétiques, en éliminant les bactéries. → La gammagraphie est utilisée pour faire des radiographies de matériaux qui absorbent trop les rayons X et vérifier les soudures des éléments lourds conduites, tuyaux, etc.. → Le radiotraitement chimique utilise les rayons Gamma pour le traitement de certains plastiques, pour modifier les propriétés de pierres précieuses, etc... Les installations civiles fixes qui manipulent des matériaux radioactifs sont classées INB Installation Nucléaire de Base et leur exploitation doit être autorisée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN. Les principaux risques des rayons Gamma Les rayons Gamma sont fortement énergétiques et peuvent ioniser les matières qu’ils traversent, ils arrachent ou ajoutent des électrons aux atomes, donc changent leur comportement chimique et électrique. Il y a donc un risque d’exposition externe à distance ou au contact, soit globale, soit localisée, en rapport avec le flux des rayons Gamma émis par la source, la distance à laquelle on se trouve de la source et des obstacles qui peuvent atténuer le flux du rayonnement. Ces rayonnements passent très aisément la barrière cutanée ils entraînent une irradiation en profondeur du corps humain et, à partir d’une certaine dose, modifient les fonctions et les structures cellulaires puis tissulaires par radiolyse de l’eau de la matière biologique, dérèglent la division cellulaire, avec parfois une détérioration de l’ADN, qui contient le programme génétique et les cellules endommagées peuvent être celles de l'ovaire ou des spermatozoïdes reprotoxicité par mutation génétique. Mais il y a aussi un risque interne par pénétration dans l'organisme de poussières ou particules radioactives, et c’est un élément de dangerosité supplémentaire par rapport à celle des rayons X. Les voies d’expositions peuvent être respiratoire par inhalation, digestive par ingestion, transcutanée par effraction de la peau suite à une blessure ou coupure les éléments radioactifs sont alors au contact des cellules vivantes, avec des conséquences physiologiques similaires à celles de l’exposition externe pour les rayons Gamma, mais de plus, le risque lié aux particules Alpha, qui était quasi-inexistant pour l'exposition externe, est ici majeur. On parle d’irradiation pour l’exposition externe à distance, de contamination externe pour une exposition au contact d’objets ou de surfaces porteurs d’éléments radioactifs, de contamination interne pour une exposition interne par inhalation ou ingestion de poussières, d’aliments ou de boissons radioactifs dans ce dernier cas, la personne contaminée peut devenir irradiante à son tour. L'irradiation peut cesser lorsque la source d'irradiation est éloignée, contrairement à la contamination radioactive qui subsiste tant qu’elle n’est pas découverte et éliminée par décontamination. Toutes les radiations subies s’ajoutent et se cumulent tout au long de la vie. Les cellules jeunes des embryons et des fœtus sont très sensibles aux rayons Gamma ; les effets des irradiations in utero » sont particulièrement délétères effets tératogènes développement anormal du fœtus et retard mental, défaut de croissance,... Les rayons Gamma comme les rayons X ont deux types d’effets différents sur l’organisme - Les effets déterministes, qui se manifestent rapidement et certainement lorsque la dose reçue atteint ou dépasse un seuil d’apparition, et dont la gravité est fonction de cette dose et qui sont réversibles. Les rayons Gamma ont notamment un effet très néfaste sur la peau, les globules rouges du sang, la moelle osseuse, le cristallin de l'œil et les gonades. Ces risques immédiats radiodermites par brûlures thermiques, anémie, syndrome hémorragique, cataracte, diminution de la fertilité, troubles gastro-intestinaux ... sont liés à une irradiation aiguë correspondant à une forte dose reçue. Les rayons Gamma ont aussi un effet immunosuppresseur. - Les effets aléatoires, qui ne se manifestent pas toujours, qui apparaissent de façon différée, sans seuil évident, ni gravité clairement corrélée à la dose reçue, même si, statistiquement, leur occurrence dépend de cette dose. Ces risques tardifs cancers radio-induits dont les ceux de la thyroïde, les sarcomes osseux, les leucémies,... et possiblement malformations dans la descendance sont plus liés à l'accumulation des doses sur plusieurs irradiations successives. L’évaluation de la dangerosité d’une dose délivrée aux différents tissus et organes du corps est mesurée en Sievert Sv ancienne unité radiation equivalent men » rem, 1 Sv = 100 rems. La limite d’exposition annuelle aux rayonnements Gamma des travailleurs exposés est fixée par la réglementation à 20 milliSievert par an. Les femmes enceintes et les très jeunes travailleurs sont les personnes les plus sensibles aux risques des rayons Gamma. Les maladies professionnelles reconnues dues aux expositions aux rayons Gamma figurent dans le Tableau n°6 du Régime Général de la Sécurité sociale et n° 20 du Régime Agricole Affections provoquées par les rayonnements ionisants ». Les mesures préventives des risques des rayons Gamma L’extrême dangerosité des rayons Gamma implique que les employés soient efficacement protégés contre une exposition excessive à ce rayonnement pendant qu'ils travaillent. La prévention doit être orientée vers la meilleure maîtrise possible des niveaux d'expositions par la mise en œuvre de la radioprotection qui est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement. La prévention consiste à limiter l’ensemble des doses reçues à un très bas niveau pour les risques aléatoires différés, et en évitant qu’une dose puisse excéder le seuil d’apparition des risques immédiats certains. Les principes généraux de la radioprotection reposent sur trois piliers - Les durées durée d’exposition aux rayons Gamma la plus brève possible, - Les distances éloignement maximal des travailleurs par rapport aux sources de rayons Gamma, avec l’utilisation d'appareils manipulables à distance tels que des pinces de manutention télé-manipulées, - Les écrans interposition d’un écran épais et absorbant plomb, eau, béton... entre la source de rayons Gamma et le travailleur et port de vêtements de protection. La classification des travailleurs exposés aux rayons Gamma Le médecin du travail, sur la base d’une étude de poste permettant d’établir une fiche d’exposition, classe les travailleurs exposés dans une catégorie A susceptible de recevoir une dose comprise entre 6 et 20 mSv par an ou B susceptible de recevoir une dose comprise entre 1 et 6 mSv par an. Les travailleurs de catégorie A ou B bénéficient de mesures de prévention renforcées surveillance médicale renforcée examen au moins annuel et fiche d’aptitude, surveillance dosimétrique individuelle, formation obligatoire aux risques liés aux rayons Gamma, surveillance post-professionnelle pour les travailleurs de catégorie A. Cette classification doit être communiquée au personnel concerné et une liste des salariés exposés doit être établie selon ces critères. Les femmes enceintes doivent être retirées d’un poste classé A ou B pendant la durée de la gestation, d’où la nécessité de déclarer le plus tôt possible leur état de grossesse. La désignation d’une personne compétente en radioprotection PCR La personne compétente en radioprotection PCR, ayant préalablement bénéficié d’une formation spécialisée dans le domaine des rayonnements ionisants, concourt, en coordination avec le médecin du travail et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT, à une mise en œuvre efficace des mesures de prévention au sein de l’entreprise contribution à l’élaboration du Document Unique de Sécurité » avec le recensement des risques des rayons ionisants dans chaque poste de travail, constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration des installations à risque d’exposition aux rayonnements ionisants, délimitation et signalisation des zones de travail autour de toutes les sources de rayonnements ionisants, contrôle périodique d’ambiance, des installations et du matériel de surveillance et de dosimétrie, choix et contrôle des équipements de protection individuelle, surveillance de la dosimétrie personnelle, rédaction des consignes et formation périodique tous les trois ans au minimum des travailleurs à la radioprotection... La réglementation de l’accès aux différentes zones à risques Les lieux de travail doivent être répartis en quatre zones, avec une délimitation et une signalétique précises zones en accès libre, zones surveillées, zones contrôlées, zones spécialement réglementées ou interdites. A l’intérieur des zones surveillées ou contrôlées, l’accès est réglementé, et les travailleurs bénéficient de mesures de protection renforcées en matière de formation, de suivi dosimétrique des expositions aux radiations et de suivi médical. Dans les zones surveillées et contrôlées, seuls peuvent demeurer à la station de travail les professionnels informés et équipés des équipements de protection et de surveillance requis pour l’accès à cette zone. L’accès y est en particulier interdit aux femmes enceintes et aux personnes mineures. Les appareillages de surveillance de l’exposition aux rayons Gamma - S’agissant de l’exposition externe, la surveillance est réalisée au moyen d’un suivi dosimétrique assuré par des mesures individuelles de dosimétrie passive nominative à lecture différée dosimètre porté à la poitrine, au poignet, bague,... éventuellement associé à une dosimétrie active opérationnelle à lecture directe en temps réel. Le port de dosimètres passifs est obligatoire pour tout le personnel exposé catégories A et B. Il est envoyé à l'organisme chargé de la dosimétrie tous les mois et au médecin du travail, ou, pour les catégories B seulement, tous les trimestres. Ces dosimètres donnent la possibilité de prendre les précautions appropriées pour limiter les occasions futures d'exposition de manière que le cumul de dose maximale permise ne soit pas dépassé. Pour la dosimétrie active obligatoire pour tout travailleur entrant en zone contrôlée, la mesure en temps réel de l'exposition est pourvue d’alarmes auditives et visuelles se déclenchant en cas de surdose et le suivi est assuré par la personne compétente en radioprotection PCR à chaque sortie de zone contrôlée ou en fin de poste. - Pour réaliser des mesures de contamination de l’air ou de surfaces sur une table de travail, le sol, un mur, ..., le radiamètre mesure l'émission de rayonnement Gamma, et le contaminamètre mesure le taux de particules radioactives. - Pour mesurer l’exposition interne, on effectue des analyses par dosage radiochimique d’isotopes dans les urines, le sang ou les sécrétions, ou on réalise une anthroporadiamétrie par mesure des radionucléides incorporés en détectant, à l'extérieur de l'organisme, le rayonnement Gamma qu'ils émettent. Les mesures de prévention technique - L’interposition d’écrans et l’éloignement de la source Des écrans de protection entre le salarié et la source plomb, verre au plomb ou plexiglas..., dont la nature et l’épaisseur sont adaptées aux caractéristiques du rayonnement et à l’activité, réduisent l’exposition. Combinés à l’éloignement de la source de toutes les parties du corps du travailleur, l’exposition peut devenir très faible. L’éloignement de la source peut être réalisé par un appareillage à commandes déportées dans un local indépendant et protégé. - Le contrôle et l’entretien des équipements Les équipements à rayons Gamma doivent être contrôlés régulièrement lors des contrôles règlementaires périodiques par un organisme agréé, du contrôle qualité des installations, ..., notamment pour vérifier le bon réglage des appareils. Le contrôle doit être systématique pour les appareils générateurs de rayons Gamma lors de l’installation et chaque fois qu’ils ont subi une transformation, tous les ans pour les appareils mobiles, tous les 3 ans pour les appareils fixes. En effet, un rayonnement parasite peut provenir de pièces défectueuses, d'un mauvais ajustement des accessoires à l'origine de fuites par des ouvertures non blindées et il convient de vérifier le bon fonctionnement de tous les blindages. On doit tenir un cahier de suivi de l’étalonnage des appareils de contrôle de débit de dose et des résultats de mesure. - Les contrôles techniques d'ambiance Afin de permettre l'évaluation des risques d'exposition externe et interne aux rayons Gamma, des contrôles techniques d'ambiance doivent être effectués par le service ou la personne compétente en radioprotection ou par un organisme agréé à défaut d’être continus, ces contrôles doivent être réalisés au moins une fois par mois et au moins une fois par an par un organisme agréé. - La ventilation et le traitement de l’air des locaux de travail La mise en place d'une ventilation sur filtre, des hottes et boites à gants blindées et ventilées en dépression facilite la dilution des poussières contaminées et évitent leur dissémination. - Le confinement des matières radioactives Il s’agit d’éviter toute dispersion dans les locaux de travail et dans l’environnement dans toutes les étapes logistiques de transport, de manipulation lors du stockage, pour rendre impossible l’exposition par contact, inhalation ou ingestion de matières radioactives par le confinement des matières. L’étiquetage des substances radioactives pendant leur transport est obligatoire. Les règles applicables de sûreté pendant le transport, de sûreté de l’entreposage doivent être consignées et parfaitement connues par le personnel. - Le maintien des registres. Les registres suivants doivent être tenus à jour - inventaire des sources et responsables, - suivi des doses reçues par le personnel, - compte-rendu de maintenance et réparation des matériels, - résultats des tests de fuite, - rapports d’enquête suite à incidents ou accidents... Les mesures de prévention individuelle - Les équipements de protection individuelle contre l’exposition externe d’irradiation par des rayons Gamma, concernent le port de protections individuelles gants, lunettes, tablier plombés... qui complète les mesures de prévention collectives précédentes en réduisant très fortement l’intensité du rayonnement. Les opérateurs dans le secteur médical doivent avoir à leur disposition des vêtements de protection plombés pour chaque personne travaillant en zone contrôlée, adaptés à leur morphologie. Il est également préconisé d’avoir à disposition des lunettes en verre plombés, des caches thyroïdes, des caches gonades et des gants plombés lorsque l’exposition des mains ne peut être évitée, par exemple si la présence auprès du patient en radiologie médicale est nécessaire examens spécifiques, .... - Pour la contamination, la prévention passe d’abord par un respect strict des mesures d'hygiène ne pas boire, ni manger, ni fumer, nettoyer les surfaces de travail en évitant de mettre en suspension les particules en les fixant. Les tenues adéquates regroupent tous les moyens qui protègent contre le dépôt des éléments radioactifs sur la peau et contre leur inhalation elles dépendent du niveau de risque avéré de contamination, allant simplement de l'emploi de blouses, sur-bottes et gants à usage unique, à celui de tenues de protection vestimentaire complète filtrantes ou jetables et de masques de protection respiratoire demi-faciaux jetables ou faciaux à pouvoir filtrant de type FFP3. La surveillance médicale Les salariés exposés aux rayonnements Gamma bénéficient d'une Surveillance Médicale Renforcée SMR adaptée à leur poste de travail. La surveillance médicale s'effectue avant l'affectation au poste de travail, puis au moins annuellement, ou à la demande du salarié, notamment en cas de grossesse, et visite exceptionnelle en cas d'irradiation importante avec examens hématologiques, dermatologiques, ophtalmologiques.... Le médecin du travail élabore une fiche d’exposition renseignant sur la nature du travail, la quantité des rayonnements reçus, la période d’exposition et les cas d’exposition accidentelle anormale éventuels. Cette fiche est mise à jour annuellement et conservée dans le dossier médical individuel pendant 50 ans à compter de la cessation de l'exposition. Les travailleurs de catégorie A bénéficie d’une surveillance médicale post-professionnelle. Pour aller plus loin Dossier INRS ED 958 "Les rayonnements ionisants. Prévention et maîtrise des risques ", 2006, 56 pages Août 2011 Partagez et diffusez ce dossier Laissez un commentaireVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les avis des internautes Article très intéressant. Une question pour la catégorisation des travailleurs exposés aux rayons gamma, quelle est l'explication des encadrements de 1 à 6 msv et 6 à 20 msv? Quels sont les équipements de travail émettant des rayonnements gamma? 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Focus sur quelques points essentiels de ces ordonnances Ordonnance n°1 relative au renforcement de la négociation collective > Pour pouvoir signer un accord d’entreprise, l’employeur à défaut de syndicats dans son entreprise pourra dialoguer directement avec un représentant du personnel sur l’intégralité des sujets. > Si l’entreprise a moins de 20 salariés sans élu du personnel, il pourra même négocier directement avec ses salariés et faire valider un accord par référendum à la majorité des deux tiers. > Le champ de la négociation d’entreprise est quant à lui élargi, puisqu’au niveau de l’entreprise et non plus de la branche pourront par exemple être négociés l’agenda social des négociations, le contenu et le niveau des consultations, le montant des primes d’ancienneté etc. Ordonnance n°2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales > Création d’un Conseil social et économique » qui verra le jour d’ici fin 2019. Celui-ci remplacera et fusionnera le comité d’entreprise CE, les délégués du personnel DP et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT. Il bénéficiera de l’ensemble des missions des trois instances fusionnées, et sera notamment habilité à solliciter des expertises ou encore à déclencher des actions en justice. > Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Il contribue enfin à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. > Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE aura pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. De plus le CSE sera informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Ordonnance n°3 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail > Les CDD ou les contrats d’intérim, à défaut de transmission dans les deux jours suivant l’embauche du salarié ne seront plus automatiquement requalifiés en CDI et n’ouvriront droit pour le salarié qu’à une indemnité maximale d’un mois de salaire. > Les branches auront la possibilité de modifier la durée des CDD, le nombre de renouvellements ou encore la période de carence entre plusieurs CDD, alors que ces caractéristiques étaient auparavant fixées par la loi. > Le télétravail sera quant à lui sécurisé et plus souple, puisque les salariés qui travaillent à domicile se verront prendre en charge les accidents dont ils pourraient être victimes, dans les mêmes conditions que s’ils étaient dans les locaux de l’entreprise. > En cas d’inaptitude l’employeur pourra simplement rechercher à reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient situées uniquement sur le territoire national, et non plus à l’étranger ? > Une négociation d’entreprise pourra définir un cadre commun de départ volontaire qui devra tout comme la rupture conventionnelle individuelle, être homologué par l’administration. > En cas de licenciement abusif, un barème obligatoire plafond et un plancher est instauré pour les dommages et intérêts octroyés par le Juge à noter que les planchers sont différents dans les TPE Ancienneté du salarié dans l’entreprise en années complètes Indemnité minimale en mois de salaire brut Indemnité maximale en mois de salaire brut 0 Sans objet 1 1 1 2 2 3 3 3 3 4 4 3 5 5 3 6 6 3 7 7 3 8 8 3 9 9 3 10 10 3 10,5 11 3 11 12 3 11,5 13 3 12 14 3 12,5 15 3 13 16 3 13,5 17 3 14 18 3 14,5 19 3 15 20 3 15,5 21 3 16 22 3 16,5 23 3 17 24 3 17,5 25 3 18 26 3 18,5 27 3 19 28 3 19,5 29 3 20 30 3 20 > Le délai de recours aux prud’hommes sera quant à lui réduit de moitié, puisque désormais la saisine devra se faire dans les douze mois suivant le départ du salarié. > En compensation, les indemnités de licenciement vont augmenter, passant de 1/5 à 1/4 de salaire par année d’ancienneté. > Mise en place d’un formulaire type que l’employeur pourra compléter directement et qui indiquera les droits et devoirs de chaque partie. > Les motifs contenus dans la lettre de licenciement pourront être modifiés après sa notification à la demande du salarié ou par l’employeur. L’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne privera donc plus celui-ci de cause réelle et sérieuse. Un décret pris en Conseil d’Etat viendra encadrer les possibilités de modification de la lettre de notification du licenciement. > A compter de la publication des ordonnances le périmètre d’appréciation des difficultés économiques est restreint à une échelle nationale. Cependant, le juge pourra continuer de contrôler les éventuels fraudes. > L’obligation de reclassement à l’étranger dans le cadre du PSE est supprimée. Ordonnance n°4 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective > Le ministre du travail peut désormais de sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée d’une organisation d’employeur ou d’une organisation de salariés représentative dans le champ d’application d’une convention, d’un accord ou de leurs avenants, recourir à des experts pour juger de l’opportunité d’extension de l’accord ou de la convention collective. Ordonnance n°5 relative au compte professionnel de prévention > Le compte pénibilité permettant à un salarié d’anticiper son départ à la retraite devient le compte professionnel de prévention » à partir du 1er janvier 2018. > La liste des critères pris en compte sera définie dans un prochain décret, mais on sait d’ores et déjà que ceux relatifs à la manutention de charges lourdes, l’exposition aux postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques disparaîtront Arnaud PILLOIX assisté de Sarah LIGIER

Ecolabet le comité d’organisation des expositions du travail et du concours « un des meilleurs ouvriers de France » sont très fiers de vous annoncer la

Version initiale Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 21 juillet 1993, M. Boisivon Jean-Pierre, directeur général du groupe Essec, est nommé président du comité d’organisation des expositions nationales du travail, en remplacement de M. Raffarin Jean.M. Raffarin Jean, ancien ministre, ancien président du comité d’organisation des expositions nationales du travail, est nommé président d’honneur du comité d’organisation des expositions nationales du mesures prennent effet à compter du 1er septembre en haut de la page Comitéd'organisation des expositions du travail et du concours Un des meilleurs ouvriers de France Pays France Langue français Création 1961 Adresse 61-65 rue Dutot, 75015, Paris. Note Assoc. L. de 1901 ; en 2001 le COET reçoit délégation du Ministère de l'éducation nationale pour organiser le concours Un des meilleurs ouvriers de France Étape 1 Prendre en charge le programme et obtenir l'appui de la haute direction Choisissez quelqu'un qui s'intéresse au rôle et qui est prêt à servir de personne-ressource du programme. Il peut s'agir d'un comité mixte composé d'employés et de membres de la direction, ou d'une personne intéressée à diriger le dans le cas de toute politique, le programme ne pourra être un succès sans l'appui des cadres supérieurs. Une fois l'utilité du programme établie, le soutien des cadres supérieurs sera extrêmement précieux. Étape 2 Obtenir l'appui de tous Parler au plus grand nombre de gens ou de groupes possible. Voici des personnes qui peuvent vous épauler, si ce n'est déjà fait Représentants du syndicat/des travailleurs Cadres Professionnels de la santé et de la sécurité Professionnels des ressources humaines Groupe responsable du programme d'aide aux employés PAE Personnel des services médicaux ou d'hygiène du travail Certains groupes au sein de la collectivité peuvent apporter leur aide Service de santé publique Société canadienne du cancer Fondation des maladies du cœur du CanadaÉtape 3 Reconnaître les activités informelles existantes et recueillir des données de référence Il existe peut-être des groupes déjà établis dans plusieurs entreprises qui pourraient vous aider à établir les paramètres de base de votre programme de promotion d'une vie active au travail. La reconnaissance des activités informelles existantes par exemple, il peut s'agir d'un groupe de gens qui se réunit pour marcher pendant la pause-repas peut inspirer de nouvelles idées pour votre programme, comme la mise sur pied d'un Club des grands marcheurs ». Dans la mesure du possible, encouragez la participation à tous les niveaux, peu importe les capacités. Étape 4 Déterminer les besoins et les attentes du milieu de travail Par exemple, vous devez déterminer les besoins, les réactions, et les préférences. des employés à l'égard d'aspects précis de l'établissement d'un programme santé et mieux-être en milieu de travail. Voici différentes façons de sonder leur opinion un sondage complet peut être confidentiel, une entrevue individuelle où chacun s'exprime librement, un mini-sondage, ou des boîtes à suggestions placées à différents endroits dans l'entreprise. Vous pouvez également réaliser d'autres types de sondages la tenue d'une table ronde à l'heure du dîner ; l'envoi d'un questionnaire informel par courriel; un questionnaire annexé aux talons de chèque de paye; un sondage en ligne sur le site intranet de l'organisation. Cette étape est cruciale pour cerner les besoins de votre public cible avant l'élaboration de votre programme ou de votre politique. L'exemple de sondage sur la santé et le mieux-être dans le répertoire Réponses SST pourrait vous être utile. Étape 5 Élaborer le programme en détail À partir de l'information obtenue au cours des étapes 1 à 4 Déterminer ce qui doit être fait. Établir une liste de priorités. Fixer des objectifs à court et à long terme et des échéanciers réalistes. Prévoir quand et comment le programme sera lancé. Envisager diverses façons de soutenir l'intérêt à l'égard du programme. Déterminer les ressources temps, argent, personnes, etc. requises à chaque vous lancerez votre programme, faites en sorte de structurer vos activités en fonction d'objectifs précis, par exemple Lorsque vous lancerez votre programme, faites en sorte de structurer vos activités en fonction d'objectifs précis, par exemple Éducation/sensibilisation – communiquer des connaissances. Acquisition d'habiletés – amener les personnes à s'engager activement dans la modification de leur comportement. Amélioration du cadre de travail – modifier le milieu de travail en fonction des principes mis de l'avant par le programme. Des exemples et des suggestions se trouvent dans la fiche d'information Réponses SST intitulée Exemples d'éléments d'un programme de santé et mieux-être en milieu de travail. Étape 6 Mettre en œuvre le programme Il est maintenant temps d'informer tout le monde de votre programme. Pour le promouvoir, vous pouvez tirer profit de nombreux médias des affiches installées dans l'entreprise, des avis sur les sites intranet/Internet de votre organisation, des babillards, des annonces faites par la direction informant les employés du nouveau programme p. ex. par un gestionnaire et un membre du service des ressources humaines, des démonstrations journées thématiques, des circulaires/dépliants/brochures, des kiosques assurant la présentation ou la distribution de tout le matériel, des foires d'exposition, et des communiqués par courriel ou par la poste. L'adoption officielle par l'entreprise de politiques énonçant l'importance du programme de santé en milieu de travail est une autre étape essentielle. Étape 7 Faire le suivi, l'évaluation et la revue du programme À présent, le moment est venu d'effectuer le suivi du déroulement et des résultats de votre programme. Ne perdez jamais de vue qu'il y a toujours place pour le changement et l'amélioration, qu'il s'agisse de buts à court ou à long terme. Assurez-vous de clore l'ensemble du processus par les étapes suivantes Examen et évaluation de votre programme Une revue du programme vous permettra de savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il vous faut, pour cela, obtenir une information juste, ce qui peut demeurer relativement simple. Assurez-vous de recueillir des données de références pour comparer les résultats plus tard. Lorsque vous examinerez les résultats obtenus, n'oubliez pas d'évaluer le programme en vous fondant sur les buts et les objectives que vous avez établis au du programme Utilisez les résultats de votre examen et de votre évaluation pour vous aider à déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré.Adapté du Guide de santé et mieux-être en milieu de travail, CCHST. ASSOCIATIONDEPARTEMENTALE DU COMITE D ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL à MONTFURON (04110) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales, enquêtes, APE, NAF, TVA intracommunautaire. search; account_circle; shopping_cart ; MENU €(, . account_circle Résumé Plan Texte Notes Citation Auteur Résumés L’Exposition universelle de 1867, outre les exposants industriels de tous pays, présente une exposition rétrospective. Connue sous le nom de Galerie de l’Histoire du Travail, elle accueille toutes les œuvres antérieures à 1800. Dans un contexte de renforcement des identités nationales et de débat autour de l’ancienneté de l’Humanité, plusieurs des nations représentées vont y exposer les tous premiers vestiges de l’occupation humaine de leur territoire. Ainsi, la Galerie de l’histoire du travail est le lieu de la première exposition préhistorique. Organisée par des personnalités essentielles des sciences de l’Homme qui sont alors en train de se constituer, liée à d’autres événements essentiels dans la structuration de cette science, elle va jouer un rôle important dans la construction et l’institutionnalisation de l’archéologie préhistorique. The Exposition Universelle of 1867, in addition to industrial exhibitors from around the world, presented a retrospective exhibition. Known by the name Galerie de l’Histoire du Travail, it featured works from before 1800. In the context of the strengthening of national identities and the debate about the age of humanity, several of the nations represented exhibited the earliest vestiges of the human occupation of their territory. Thus, the Galerie de l’Histoire du Travail was the setting for the first prehistoric exhibition. Organised by key figures in the nascent field of social science and linked to other major events in the structuring of this science, it played an important role in the construction and institutionalisation of prehistoric de page Texte intégral 1 L’Exposition universelle de 1867 a fait l’objet de nombreuses études et publications, dont Brigitt ... 1Entre le 1er avril et le 31 octobre 1867, conformément à la volonté de l’empereur Napoléon III, la France organise sa deuxième Exposition universelle1. Le commissariat général en est confié à Frédéric Le Play qui dessinera les plans du palais situé sur le Champ de Mars fig. 1. Son plan elliptique permet un double groupement par classes de produits dans les galeries concentriques formant le palais et par pays dans des secteurs rayonnants délimités par des rues. Un grand axe mène du pont d’Iéna à l’entrée principale du palais côté Seine. Il coupe longitudinalement le palais sous la forme du grand vestibule et donne accès aux différentes galeries, traverse le jardin central et débouche sur la porte se trouvant du côté de l’École militaire. Le palais est entouré d’un parc accueillant des bâtiments annexes et divers pavillons pittoresques qui vont attirer un public nombreux. Cette deuxième Exposition universelle parisienne a remporté un indéniable succès avec quarante et une nations représentées, 50 226 exposants et plus de dix millions de visiteurs. Fig 1 Vue officielle à vol d’oiseau de l’Exposition universelle de 1867 – vue générale prise des Hauteurs du Trocadéro, 1867 © Domaine public, Library of Congress Prints and Photographs Division Washington, D C. 2 Marc-Antoine Kaeser, Une science universelle, ou “éminemment nationale” ? Les congrès internatio ... 2Le xixe siècle marque l’essor de l’archéologie avec de nombreuses découvertes et la floraison des sociétés savantes, notamment archéologiques, qui voient le jour sur tout le territoire français. Savants et amateurs locaux se réunissent afin d’étudier, de partager sur l’actualité artistique et archéologique. La question des origines de l’Homme soulève de nombreux débats. Cependant, malgré l’essor considérable des études préhistoriques, leur consécration académique n’intervient que près d’un siècle plus tard la disciplinarisation effective de ce domaine de recherche s’avère singulièrement tardive2 ». Dans ce contexte de recherches et de débats, l’Exposition universelle va accueillir une exposition un peu particulière la Galerie de l’Histoire du travail, aussi appelée musée rétrospectif », qui présente des objets archéologiques, c’est-à-dire les objets produits par les différentes nations depuis leurs origines jusqu’au xviiie siècle. Dans ce cadre, plusieurs nations présentent pour la toute première fois des objets préhistoriques au grand public. L’Exposition universelle de 1867, lieu de la première exposition sur la préhistoire, va donc jouer un rôle dans la construction et la reconnaissance d’une discipline, l’archéologie préhistorique. 3Pour quelles raisons a-t-il été décidé d’inclure des objets archéologiques dans le concours industriel qu’est une Exposition universelle ? Quelles personnalités ont mis en œuvre cette exposition préhistorique et quels sont leurs liens avec les institutions existantes ? Quel accueil a-t-elle reçu auprès des spécialistes et auprès du public de l’Exposition universelle ? La création et les objectifs de la Galerie de l’Histoire du travail 3 AN - F/12/11894, v. 1, PV du comité des constructions, 5e séance, 26 juillet 1865. 4 Ibidem. 5 Commission Impériale, Catalogue général, histoire du travail et monuments historiques, Paris, Dent ... 4En 1865 est adopté le projet d’une exposition de l’histoire de l’art et du travail3 ». Cette idée est émise lorsque la question du portique entourant le jardin central est abordée. Plusieurs personnes ayant témoigné le désir de renouveler ce qui a été fait à Kensington, où des objets d’art et de curiosité prêtés par des particuliers ont été exposés avec succès4 », il est décidé de consacrer le portique à une exposition de ce type. Le 8 janvier 1866, Eugène Rouher, ministre d’État et vice-président de la Commission Impériale, signe un arrêté relatif à l’exposition des œuvres caractérisant les grandes époques de l’histoire du travail. Il approuve ainsi la création d’une galerie destinée à recevoir les objets antérieurs au xixe siècle et qui n’ont, à ce titre, pas leur place dans le reste de l’Exposition. L’article premier arrête que la Galerie de l’Histoire du travail recevra les objets produits dans les différentes contrées depuis les temps les plus reculés jusqu’à la fin du xviiie siècle5 ». 6 Commission Impériale, art. cit. note 5, p. 21 Une semblable organisation établissait une diffé ... 7 Commission Impériale, art. cit. note 5, p. 3 5Cette idée d’inclure une exposition rétrospective dans une exposition des produits de l’industrie ne voit pas le jour avec l’Exposition universelle de 1867. Ainsi, l’exposition de l’Histoire du travail s’inscrit dans la lignée des expositions rétrospectives de Manchester en 1857, de Londres en 1862 ainsi que l’exposition organisée par l’Union centrale des Beaux-arts appliqués à l’industrie en 1865 à Paris. Elle va toutefois se distinguer des précédentes par une classification nationale et chronologique qui va remplacer un groupement par collections. La Galerie de l’Histoire du travail constitue donc un musée rétrospectif d’un nouveau genre6 dont les objectifs sont énoncés dans le bref exposé précédant l’arrêté constituant la commission de l’histoire du travail Faciliter, pour la pratique des arts et l’étude de leur histoire, la comparaison des produits du travail de l’homme aux diverses époques et chez les différents peuples ; fournir aux producteurs de toute sorte des modèles à imiter, et signaler à l’attention publique les personnes qui conservent les œuvres remarquables des temps passés7 ». 8 Charles de Linas, L’Histoire du travail à l’Exposition universelle de 1867, Paris, Didron, 1867, p ... 6La volonté d’exposer les meilleures productions anciennes afin d’inspirer les artistes contemporains se double alors d’un second objectif montrer ce qui a été produit par la Nation, faire une exposition des produits qui sont le fruit du travail volonté se traduit dans l’organisation spatiale de la Galerie de l’Histoire du travail fig. 2 les œuvres du musée rétrospectif sont placées dans la portion de la galerie correspondant au secteur occupé dans le palais par la nation dont elles proviennent, et elles doivent y être disposées de manière à caractériser les époques principales de l’histoire de chaque peuple. Le classement chronologique permet d’insister sur l’idée de progrès et d’Antiquité dans une visée nationaliste. Ainsi, selon Charles de Linas, l’histoire du travail c’est l’histoire complète de l’humanité depuis sa dispersion sur le globe jusqu’aux temps modernes ; […] rattachant par une chaîne non interrompue les engins rudimentaires de l’homme primitif aux machines compliquées qu’invente chaque jour le génie industriel du xixe siècle8 ». Fig 2 Plan de la Galerie de l’histoire du travail – plan du palais daté du 1er juillet 1865, détail, Paris – Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales F/12/3131 © Photographie de l’auteur, 2011 Idéologie du progrès et renforcement des identités nationales 7Cette Galerie est étroitement liée au contexte de l’époque et notamment à la montée des nationalismes qui caractérise le xixe siècle. Comme l’Exposition universelle d’une manière générale, elle a pour but de démontrer la supériorité de la France dans les arts et l’industrie et d’assurer la pérennité de cette supériorité, même si ce n’est pas au moyen d’un concours se clôturant par la remise de récompenses. Dans ce but, les objets archéologiques sont investis d’un double rôle illustrer l’ancienneté de la Nation et de ses productions, car l’idée de progrès sous-tend la conception évolutionniste de la culture qui domine alors ; et servir de modèle pour l’industrie française moderne afin qu’elle conserve la suprématie qu’elle doit notamment à son avance dans le domaine des arts. 9 Anne-Marie Thiesse, La création des identités nationales Europe xviiie-xxe siècle. Paris, Éd. du ... 10 Cité par Catherine Granger, L’empereur et les arts, Paris, École des Chartes, 2005, p. 354. 11 Gabriel de Mortillet, le Moniteur de l’archéologue, 1er juillet 1866, t. I, 2e série, p. 12. 12 Son ouverture au public fut effective le 1er mai 1867 et l’inauguration eut lieu le 12 mai. 8 Tout le processus de formation identitaire a consisté à déterminer le patrimoine de chaque nation et à en diffuser le culte9 ». C’est au cours du xixe siècle que cette opération de constitution des identités nationales a eu lieu. En France, le mouvement est lancé le 30 mars 1804 avec la création à Paris d’une société savante, l’Académie celtique » future Société nationale des Antiquaires de France et se renforce sous l’impulsion de Napoléon III. Il va mettre les antiquités nationales et l’archéologie au service de la consolidation de l’identité nationale avec les fouilles d’Alésia menées de 1861 à 1865 et par la création du musée de Saint-Germain-en-Laye. Les motivations de sa création ainsi que son rôle sont d’ailleurs en grande partie identiques aux raisons et objectifs qui ont conduit quelques années plus tard à la création de la Galerie de l’Histoire du travail. Dans un rapport du 14 juin 1863, le comte de Nieuwerkerke définit l’objectif du musée il s’agissait de réunir les pièces justificatives, pour ainsi dire, de notre histoire nationale10 ». Par ailleurs, ce sont les mêmes personnes qui travaillèrent à ces deux réalisations. Parmi eux, Gabriel de Mortillet, organisa la section préhistorique de l’exposition de l’Histoire du travail sous la direction d’Édouard Lartet ; et à Saint-Germain-en-Laye, il s’occupa du classement des collections de Jacques Boucher de Perthes et fut nommé conservateur adjoint en 1868. Dans un article, il justifie son choix en faveur d’un découpage chronologique en époques successives ces dernières sont caractérisées par des civilisations, des degrés de développement industriels fort tranchés11 ». Or cette triple assimilation entre époque, civilisation et avancement industriel est précisément ce qui préside à l’établissement des Expositions universelles et justifie la présence d’une section rétrospective, archéologique. Enfin, l’ouverture de ce musée coïncide avec la première Exposition universelle parisienne présentant des vestiges archéologiques12. 13 Edmond du Sommerard, Exposition universelle de 1867 à Paris. Commission de l’Histoire du travail ... 9Cette Galerie, présentant les plus belles ou les plus représentatives réalisations des hommes de toutes époques, doit donc constituer une sorte de leçon pour les industriels contemporains de l’Exposition. Dans son rapport sur la Galerie, Edmond du Sommerard se félicite des efforts qui ont été menés dans le domaine de l’étude des temps anciens » et présente cette dernière comme étant un besoin général » et une réaction salutaire vers les époques principales de l’art et de l’industrie de nos pères13 ». Le sous-classement des objets par technique pour les périodes plus récentes montre l’importance de l’objet ancien comme modèle, source d’inspiration. Ainsi, malgré son nom de Galerie de l’Histoire du travail », ce musée rétrospectif est davantage une exposition des productions humaines qu’une mise en perspective du travail. Cependant, cette dénomination a l’avantage de constituer une problématique qui rattache la Galerie aux périodes industrielles contemporaines qui sont l’objet principal de l’Exposition. 10La présentation d’objets archéologiques dans le cadre de la Galerie de l’Histoire du travail répond donc à des besoins liés au contexte social et économique du milieu du xixe siècle. Cependant, cette exposition ne se réduit pas à une instrumentalisation de l’archéologie au service de l’industrie et d’idéologies nationalistes, elle va également être le reflet des débats scientifiques du temps. 14 Nom donné à la première section du jury d’admission de la Galerie de l’Histoire du travail. 15 Gabriel de Mortillet dans Matériaux pour l’histoire positive et philosophique de l’homme, v. 1, se ... 11Pour la toute première fois en 1867, des objets préhistoriques sont présentés au grand public. La section française de la Galerie de l’Histoire du travail, lorsqu’on y entre depuis le grand vestibule d’honneur, débute en effet par une salle consacrée aux œuvres des temps antéhistoriques14 ». Or, au milieu du xixe siècle, un débat agite l’Académie des Sciences, la Société d’Anthropologie de Paris, la Société française d’Archéologie mais également toutes les sociétés plus locales dans les régions et départements la question de la haute antiquité de l’Homme. Ce sujet est au cœur de toutes les études comme l’indique Gabriel de Mortillet, en septembre 1864, dans le premier de ses bulletins mensuels Matériaux pour l’histoire positive et philosophique de l’Homme, revue créée précisément afin de rendre compte de ces questions Il ne se passe pas de semaine que l’Académie des Sciences ne reçoive d’importantes communications se rapportant à ces études15 ». 16 Voir Arnaud Hurel, Noël Coye dir, Dans l’épaisseur de temps. Archéologues et géologues inventent ... 12En 1847, Jacques Boucher de Perthes publie le premier tome de ses Antiquités celtiques et antédiluviennes. Il se fonde sur des associations stratigraphiques de bifaces et de fossiles pour étayer ses affirmations relatives à la présence de l’Homme sur Terre longtemps avant le déluge biblique. Cependant, l’Académie des Sciences refuse de croire à la haute antiquité de l’Homme. Le 26 avril 1859, lors de l’importante visite des savants anglais Prestwich et Evans à Abbeville, fut réalisée une photographie d’un biface encore dans sa stratigraphie archéologique16. La photographie est utilisée comme outil scientifique, un moyen de démonstration elle est considérée comme une preuve irréfutable de la haute antiquité de l’Homme. Toutefois, le débat se poursuit car certains continuent de réfuter cette idée, comme Élie de Beaumont, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences. 13Cette exposition, au-delà d’une instrumentalisation de l’archéologie, est le lieu d’expression de thèses scientifiques, des idées de savants et d’archéologues qui ont participé à l’organisation de cette Galerie. La première section, la Gaule avant les métaux », première exposition d’objets préhistoriques, a ainsi pour objectif de convaincre le plus grand nombre de la haute antiquité de l’Homme 17 G. de Mortillet, op. cit. note 15, v. 1, juin 1865, p. 451. Pénétrées de la nécessité de faire toucher la vérité au doigt et de frapper l’esprit public, plusieurs personnes s’occupant activement des recherches et des études antéhistoriques ont causé dans des réunions particulières du projet d’une exposition spéciale d’objets de cette époque. Grâce à l’esprit éminemment supérieur de M. Le Play, directeur du comité de l’Exposition universelle de 1867, ce projet est bien vite devenu une réalité. Trois Hommes des plus compétents ont donc été chargés par M. Le Play de s’occuper à organiser une grande exposition antéhistorique et anthropologique17. La mise en œuvre de l’exposition 18 Marquis Léon de Laborde, AMN, XU 1867, carton II, PV de la Commission de l’Histoire du travail, sé ... 14Une commission spéciale présidée par le comte de Nieuwerkerke, surintendant des Beaux-Arts, est créée afin d’organiser l’exposition française de l’Histoire du travail. Elle adopte une division chronologique, en dix grandes époques d’art, proposée par Adrien de de ne pas priver les établissements publics nationaux de leurs œuvres à un moment d’affluence et pour mettre au jour des monuments épars et peu connus18 », la commission de l’histoire du travail fait appel aux amateurs et aux musées de Province par le biais d’une circulaire afin de réunir les objets propres à illustrer l’histoire du travail en France. Des membres correspondants sont également nommés par la Commission de l’histoire du travail afin de servir de relais dans les départements et de signaler les objets intéressants à la Commission. La section française de l’histoire du travail est donc composée des objets extraits de collections particulières et des œuvres prêtées par les églises et cathédrales de France, ainsi que par les musées municipaux et différentes sociétés savantes. 15À leur arrivée sur le Champ de Mars, tous les colis adressés à la commission de l’histoire du travail passent devant un jury d’admission composé de collectionneurs et de savants chargés de l’acceptation ou du refus des œuvres en fonction de deux critères leur provenance nationale et le fait qu’ils soient véritablement caractéristiques de la production d’une période donnée. Après sélection, 532 collectionneurs exposent environ 20 000 objets dans neuf salles qui occupent près de la moitié de la galerie. Ainsi, si le visiteur débute sa promenade dans le grand vestibule, il parcourt successivement les salles et peut admirer les productions réalisées sur le sol de la France depuis ses origines jusqu’à 1800 avant de passer aux productions des pays étrangers exposées dans l’autre moitié de la galerie. Les gravures parues dans la presse nous donnent un aperçu de ces salles fig. 3. Fig 3 Musée rétrospectif, gravure, d’après L’Univers illustré no 665 du 12 octobre 1867 © Photographie de l’auteur, 2011 Les liens avec le Congrès International d’Anthroplogie et d’Archéologie Préhistorique 16Cette exposition rétrospective n’est pas dénuée de liens avec le CIAAP. En septembre 1865, le Congrès Paléoethnologique international est créé sur la proposition de Gabriel de Mortillet lors d’une réunion de la Société Italienne des Sciences naturelles constituée en section spéciale préhistorique. L’archéologie préhistorique n’est donc pas une science en tant que telle. Elle se situe au sein d’une science de l’Homme mêlant sciences naturelles, géologie, anthropologie, archéologie qui émerge à cette époque dans le cadre des Expositions universelles et commence à se spécialiser. 19 Acte de fondation du Congrès, art. 4 Il est à désirer que la seconde se tienne à Paris, pendan ... 17La première session se déroule en 1866 à Neuchâtel, mais dès l’acte de fondation du Congrès, il est prévu que la deuxième session se déroule à Paris en même temps que l’Exposition universelle19. En 1867, parmi les membres du CIAAP, on retrouve les collectionneurs qui ont prêté leurs objets pour l’exposition préhistorique de la Galerie de l’Histoire du travail tels Alexandre Bertrand, l’abbé Bourgeois, Victor Brun, Émile Cartailhac, Jules Desnoyers, Filhol, Édouard Lartet, Adrien de Longpérier, Félix Garrigou, etc. Les mêmes personnalités participent à l’organisation des deux évènements. Ainsi, le Comité d’organisation pour la session de 1867 du CIAAP était composé d’Édouard Lartet président, Gabriel de Mortillet secrétaire, Alexandre Bertrand, Jules Desnoyers, Adrien de Longpérier, le Marquis de Vibraye, etc. ; personnes que l’on retrouve soit parmi les membres de la Commission de la Galerie de l’Histoire du travail, soit parmi les membres du jury d’admission de l’histoire du travail pour les œuvres des temps anté-historiques. 18Le deuxième Congrès se tient à Paris du 17 au 30 août 1867 sous la présidence d’Édouard Lartet. À la suite de la séance inaugurale du 17 août, la journée du 18 est consacrée à l’Exposition universelle avec la visite de la Galerie de l’Histoire du travail et l’ouverture d’une momie au Caravansérail égyptien. La première salle de la Galerie, la Gaule avant les métaux » 20 Gabriel de Mortillet, Promenades préhistoriques à l’Exposition universelle, Paris, C. Reinwald, 18 ... 19Sous la direction d’Édouard Lartet, Gabriel de Mortillet organise la première salle de l’exposition française de l’Histoire du travail qui accueille la section préhistorique. Les Promenades préhistoriques de Gabriel de Mortillet, qui ont pour vocation de constituer une espèce de guide pour le visiteur20 », nous fournissent de précieux renseignements car il livre une étude de la salle, travée par travée, vitrine par vitrine, décrivant les objets et leur organisation. De grandes armoires-vitrines sont disposées sur le pourtour de la salle et deux vitrines se trouvent au centre. Le côté gauche de la salle ainsi que la première table-vitrine sont consacrés à la première période de la pierre » et le côté droit ainsi que la deuxième table-vitrine à la seconde période de la pierre » ou âge de la pierre polie. 21 G. de Mortillet, op. cit. note 20, p. 4. 22 Commission Impériale, op. cit. note 5, p. 7. 23 La salle Piette au Musée d’Archéologie Nationale en est un bon exemple toujours visible. Cette sal ... 20De très nombreux outils d’industrie lithique sont présentés différents types de silex taillés ainsi que des instruments en os et bois de renne. Dans la première travée sont essentiellement exposés des silex portant la trace du travail de l’homme et ayant été découverts aux côtés de débris d’animaux d’espèces éteintes21 ». Deux éléments viennent appuyer cette idée selon laquelle l’Homme serait contemporain de grands mammifères aujourd’hui disparus un fragment de brèche contenant des outils préhistoriques exposé par Édouard Lartet et Henry Christy, ainsi que la présentation, dans la partie haute des vitrines, des restes de ces animaux découverts avec les outils présentés dessous. Lors de l’adoption des divisions de la Galerie, l’idée de cette association de deux types de vestiges est déjà affirmée 1re époque. - La Gaule avant l’emploi des métaux. Ustensiles d’os et de pierre, avec les ossements des animaux aujourd’hui disparus du sol de la France, mais trouvés avec ces ustensiles et pouvant indiquer la période à laquelle ceux-ci appartiennent22 ». À l’intérieur de cet ordre chronologique, les objets sont exposés par région et par site le Moustier, Aurignac, la grotte des Fées à Arcy-sur-Cure, Laugerie-Haute et Laugerie-Basse, etc.. Les objets de petite taille sont disposés par ensembles, sur des cartons. Cette présentation et l’effet de surcharge sont caractéristiques des scénographies de l’époque23. 21Mise en valeur au centre de la salle, comme une sorte d’écrin, se trouve une table-vitrine exposant l’art mobilier de l’époque du renne ou seconde époque des cavernes », c’est-à-dire du Paléolithique supérieur. Cette vitrine constitue le point d’orgue de la première salle 24 G. de Mortillet, op. cit. note 20, p. 24. Il y a là cinquante et une pièces des plus curieuses, dont l’ensemble admirable a été estimé un million par un amateur qui l’offrait si on voulait lui céder toute la vitrine. C’est certainement ce qu’il y a de plus original à l’Exposition de 1867 ; jamais rien de pareil n’a été exposé ; jamais ces pièces de découverte toute récente, qui en partie ne sont pas encore publiées, n’avaient été rapprochées les unes des autres24. 25 Il est aujourd’hui conservé au British Museum, inv. 26 Il fait aujourd’hui partie des collections du Muséum National d’Histoire Naturelle, Inv. ... 22Elle contient cinquante et une pièces d’art mobilier. Au centre de la vitrine trône l’objet le plus important, argument final venant confirmer et rendre irréfutable le propos de toute la salle le mammouth de la Madeleine », une squame d’ivoire fossile sur laquelle est gravé un mammouth fig. 4 et 5. Cette pièce est emblématique car sa découverte par Édouard Lartet au mois de mai 1864 au gisement de la Madeleine a apporté la preuve irréfutable de la contemporanéité de l’Homme avec les grands mammifères puisque ces derniers ont été représentés par la main de l’Homme, sur un ivoire de mammouth. Il était encadré par deux représentations de mammouth en ronde-bosse un propulseur sculpté dans une palme de bois de renne25 et la partie supérieure d’un bâton percé figurant une tête de mammouth26. Ces trois mammouths étaient entourés d’objets comportant d’autres animaux gravés ou sculptés rennes, félins, ours, cerfs, aurochs, chevaux, bouquetins, oiseaux, poissons, reptiles mais également quelques représentations humaines et des symboles. Fig 4 Le mammouth de La Madeleine, paléolithique supérieur 30 000-10 000 av. J.‑C., ivoire, H. 0,106 ; L. 0,25 m – Paris, Muséum National d’Histoire Naturelle, 1920-15 © JCDomenech – MNHN Fig 5 Édouard Lartet, Premier relevé du mammouth de La Madeleine, 1865 © É. Lartet 1865b 27 G. de Mortillet, op. cit. note 20, p. 32. 23À l’issue de la visite de cette salle, la contemporanéité de l’Homme et de diverses espèces animales éteintes ne doit plus être sujette à caution. Gabriel de Mortillet conclut son exposé concernant cette vitrine de la manière suivante L’homme était donc bien incontestablement le contemporain de ces animaux, dont il utilisait diverses parties et qu’il figurait si exactement. Il ne peut pas y avoir de démonstration plus convaincante27 ! » Le retentissement sur le public spécialisé, les collectionneurs 28 Chronique des arts et de la curiosité supplément à la Gazette des beaux-arts, Paris, Gazette des ... 29 Gazette des Beaux-Arts, t. 23, 1er décembre 1867, pp. 499-523 Les monuments de l’âge de pierr ... 24La consultation des journaux spécialisés dans les domaines de l’art et de l’archéologie ainsi que des comptes rendus de différentes sociétés archéologiques montre que la Galerie de l’Histoire du travail a eu un retentissement important dans le milieu presse spécialisée a servi d’outil de mobilisation puisque l’appel aux collectionneurs a été relayé par ce biais. Ces journaux ont également publié des articles de fond sur la Galerie. La Chronique des arts et de la curiosité du 28 avril 1867 signale l’exposition préhistorique à ses lecteurs dans l’article sur les salles de l’histoire du travail » L’histoire du travail français offre en ce moment plus de six milles objets à la curiosité des amateurs. La salle des objets de l’âge de la pierre est livrée au public et renferme la plus intéressante réunion d’objets en os ou en pierre qui ait jamais été vue. Nous signalerons surtout ceux qui portent des dessins gravés sur la surface28 ». Quant à la Gazette des Beaux-Arts, elle publie une étude des pièces antéhistoriques exposées dans la Galerie dans sa livraison du 1er décembre 186729 et souligne l’importance de cette exposition particulière 30 Gazette des Beaux-Arts, art. cit. note 29, p. 500. Ces débris travaillés par la main des premiers hommes, qui nous font pénétrer dans tous les détails de leurs mœurs et de leur existence, tenaient à l’Exposition universelle la place principale dans les galeries de l’histoire du travail. Non seulement dans la section française on y avait réservé une salle à part, arrangée par MM. Lartet et Desnoyers, véritable chef-d’œuvre de disposition méthodique et instructive, mais encore tous les autres pays [...] avaient exposé de riches séries de monuments de l’âge de pierre exhumés de leur propre sol30. 31 Gazette des Beaux-Arts, art. cit. note 29, p. 505. 32 Gazette des Beaux-Arts, art. cit. note 29, p. 506. 25Cette étude donne même lieu à la publication du relevé de différentes pièces d’art mobilier présentées dans la vitrine centrale de la première salle qui sont qualifiées d’ inappréciables spécimens d’un art préhistorique31 ». Parmi elles se trouve bien sûr le mammouth de la Madeleine » qui donne la preuve de la contemporanéité de l’homme et de l’éléphant laineux32 ». 33 Bulletin de la Société d’archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et- Marne, ... 34 Bulletin monumental, 4e série, t. 3, v. 33, p. 398. 26Des archéologues appartenant à des Sociétés savantes qui prennent part à l’exposition sont délégués pour visiter la galerie. Cela donne lieu à des comptes-rendus dans les sociétés auxquelles ils appartiennent. Ainsi, au cours de la séance du 4 août 1867 de la Société d’archéologie de Seine-et-Marne, Félix La Joye communique une Note sur l’Exposition universelle histoire du travail33. De la même manière, Alphonse le Touzé de Longuemar visitant l’Exposition universelle, il étudie plus particulièrement la Galerie afin d’en rendre compte à la Société des Antiquaires de l’Ouest. Cette galerie archéologique a rencontré un écho tout à fait positif dans le milieu scientifique, comme le montre une chronique du Bulletin monumental Les galeries archéologiques de l’Exposition universelle, appelées aussi galeries de l’histoire du travail, sont maintenant parfaitement classées et attirent l’attention de tous les antiquaires34 ». 35 Nils Müller-Scheessel, Fair Prehistory archeological exhibits at French Expositions universelle ... 27Les objectifs qui ont motivé la tenue d’une exposition préhistorique semblent donc atteints. Selon Nils Müller-Scheessel, Undoubtedly, for the emerging discipline of prehistoric archaeology its strong presence at the Exposition universelle and the attention it received were a success35 ». Cependant, la majeure partie des écrits que nous avons évoqués sont dus à des personnes qui ont été impliquées dans l’organisation de cette Galerie de l’Histoire du travail. L’article de présentation générale de la Galerie paru dans L’Exposition universelle de 1867 illustrée est signé par Edmond du Sommerard, commissaire délégué de la commission de l’histoire du travail. Il reprend donc les termes employés dans l’arrêté du 1er février 1865, ce qui ne permet pas d’appréhender la manière dont la Galerie a été perçue ni de savoir si les objectifs établis à l’origine ont été atteints ; Charles de Linas, auteur de L’Histoire du travail à l’Exposition universelle de 1867, est membre-correspondant de la commission de l’histoire du travail pour la ville d’Arras ; Alphonse le Touzé de Longuemar est membre-correspondant de la commission pour la région de Poitiers ; Gabriel de Mortillet, auteur des Promenades préhistoriques à l’Exposition universelle, a participé à la mise en place de la première salle et fait partie du jury d’admission des œuvres. Ces incessants recoupements soulèvent la question du véritable impact de la Galerie, au-delà de ce cercle assez restreint. La réception de l’exposition par le grand public 28L’Exposition universelle tient une grande place dans la presse généraliste, alors que la Galerie de l’Histoire du travail y a trouvé un écho très limité. En effet, dans la plupart des journaux, le musée rétrospectif est totalement absent ou simplement mentionné au sein d’articles très généraux. Dans L’Illustration – Journal universel, hebdomadaire illustré qui accorde une large place à l’Exposition universelle, un seul article étudie la galerie et ne le fait que très partiellement. Dans le numéro du 19 octobre 1867, l’article traitant de l’Exposition universelle aborde trois sujets différents la section française de la Galerie de l’Histoire du travail xviiie siècle, les sections autrichienne et suisse de la galerie des machines et les aquariums. Avec un seul article pour ces trois sujets, L’Illustration accorde moins de place à l’histoire du travail qu’à l’ascenseur mécanique ou au grand ballon. La Galerie est placée au même niveau que le marchand de fruits algérien ou le café du caravansérail égyptien ! 36 Henri de Parville, Itinéraire dans Paris, précédé de promenades à l’Exposition, Paris, Garnier frè ... 29L’Exposition universelle a donné lieu à la publication de nombreux guides officieux conçus pour les visiteurs. Ils donnent des renseignements pratiques aux visiteurs et signalent tout ce qui est remarquable et mérite leur attention. La consultation de ces guides conduit aux mêmes conclusions que la lecture de la presse la Galerie de l’Histoire du travail n’a rencontré qu’un faible écho. Dans la plupart, la Galerie est simplement citée dans l’itinéraire qui énumère les différentes parties du palais. Cependant, ces mentions laissent penser que l’exposition préhistorique a marqué les esprits et que l’idée de progrès des techniques est bien ressortie de l’exposition rétrospective On traverse une dernière galerie, réservée aux âges antéhistoriques, aux outils de pierre, de bronze etc., préface bien comprise, placée en tête des autres expositions, et qui montre avant les résultats acquis le point de départ, avant l’industrie contemporaine, l’industrie des premiers hommes36 ». 30La Galerie de l’Histoire du travail n’a donc pas été ignorée du public même si la presse en parle peu. Toutefois, les diverses parties de cette Galerie ont fait l’objet d’une perception différenciée. C’est plutôt la notion de l’objet archéologique comme modèle pour l’industrie d’art moderne qui a été retenue et donc l’idée d’une Galerie utile pour l’industrie contemporaine. Cela explique l’absence de l’archéologie la plus ancienne dans les journaux l’archéologie préhistorique ne semble pas toucher le grand public alors que ce qui concerne l’orfèvrerie et la céramique rencontre un écho plus important car ces techniques ont un lien avec les productions contemporaines. La structuration et l’institutionnalisation d’une discipline jeune 31L’archéologie préhistorique ne semble donc pas toucher le grand public ». Cependant, la consultation des journaux spécialisés dans les domaines de l’art et de l’archéologie ainsi que des comptes-rendus de différentes sociétés archéologiques montre que la Galerie de l’Histoire du travail a eu un retentissement plus important dans le milieu savant. Ainsi, l’exposition se fait l’écho des débats de l’époque mais reste dans le cercle restreint des scientifiques, archéologues. 37 Alphonse le Touzé de Longuemar, L’archéologie française à l’Exposition de 1867 », Bulletins de l ... 32Elle va jouer un rôle important de structuration d’une discipline jeune, encore en cours de constitution. Cette exposition a en effet été l’occasion de débats et d’échanges entre pays, entre spécialistes. Ces échanges engendrent des avancées dans le cadre d’une exposition qui permet les comparaisons par une confrontation visuelle induite par l’organisation de la Galerie. Alphonse le Touzé de Longuemar a perçu l’opportunité que présentait une telle réunion d’objets assimilés à des arguments placés sous leurs yeux37 » et appelle de ses vœux une réunion qui permettrait de progresser dans le domaine récent et encore flou de l’archéologie préhistorique 38 A. le Touzé de Longuemar, op. cit. note 37. Et, maintenant que les laborieux et intelligents ordonnateurs de cette encyclopédie de la pierre ont réuni tous les jalons de cette histoire encore obscure des âges primitifs, que les hommes disposés à s’occuper des curieuses questions que soulèvent tant de découvertes récentes se donnent rendez-vous dans ce petit sanctuaire pour discuter les arguments placés sous leurs yeux et tâcher d’arrêter, une fois pour toutes, les limites encore flottantes des périodes antéhistoriques, et de réduire à leur juste valeur les objections que soulèvent toujours à leur début, les données des sciences nouvelles38 ! 33La proximité des objets et leur rassemblement dans un lieu est propice à leur étude. La Galerie offre l’occasion de voir en une seule fois des objets habituellement disséminés en France et à l’étranger, tant dans des musées que dans des collections particulières non accessibles au public. La visite de la Galerie de l’Histoire du travail était d’ailleurs au programme du Congrès. Selon le compte rendu de cette deuxième séance du CIAAP rédigé par Louis Lartet, les membres du Congrès ont visité les expositions préhistoriques des différents pays présentés dans la Galerie de l’Histoire du travail agrémentées des explications des personnes qualifiées. 34La Galerie de l’Histoire du travail se situe entre internationalisme et nationalisme internationalisme par la multiplicité des nations représentées, par la volonté de diversité et de comparaison entre elles ; et nationalisme par la volonté d’exaltation nationale qui a présidé en partie à l’instauration de cette Galerie. L’organisation chronologique des sections nationales du musée rétrospectif permet d’insister sur l’ancienneté de la nation et de ses productions industrielles. Conformément à l’idée de progrès qui domine alors, prouver l’ancienneté de sa maîtrise des techniques industrielles est pour une nation le moyen de revendiquer sa suprématie dans le domaine industriel actuel. 35Par ailleurs, montrer au public cette nouvelle science du passé a été l’occasion pour les chercheurs de structurer, d’organiser ce savoir par la mise en place d’une classification, notamment concernant les périodes préhistoriques et protohistoriques. Cela facilite la circulation des objets et permet donc la connaissance de première main les spécialistes peuvent voir directement les objets, et établir des comparaisons. Le simple collectionneur du milieu du xixe siècle devient donc un véritable chercheur. Ainsi, l’exposition préhistorique a la même volonté que le CIAAP faire reconnaître et avancer une discipline nouvellement constituée. Bien que ces enjeux n’aient pas forcément été saisis par le grand public, ces deux évènements concomitants et complémentaires jouent un rôle essentiel à deux échelles d’une part, en servant à dépasser des réticences nationales et se démarquer d’institutions conservatrices telle l’Académie des Sciences, et d’autre part en promouvant l’institutionnalisation de la préhistoire à l’échelle internationale. Haut de page Notes 1 L’Exposition universelle de 1867 a fait l’objet de nombreuses études et publications, dont Brigitte Schroeder-Gudehus, Anne Rasmussen, Les fastes du progrès le guide des Expositions universelles, 1851-1992, Paris, Flammarion 1992 ; Pascal Ory, Les Expositions universelles de Paris, Paris, Ramsay, 1982 ; Édouard Vasseur, Pourquoi organiser des Expositions universelles ? Le “succès” de l’Exposition universelle de 1867 », Histoire, économie et société, 2005, v. 4, pp. 573-594. 2 Marc-Antoine Kaeser, Une science universelle, ou “éminemment nationale” ? Les congrès internationaux de préhistoire 1865-1912 », Revue germanique internationale, no 12, 2010, p. 17. 3 AN - F/12/11894, v. 1, PV du comité des constructions, 5e séance, 26 juillet 1865. 4 Ibidem. 5 Commission Impériale, Catalogue général, histoire du travail et monuments historiques, Paris, Dentu, 1867, p. 3. 6 Commission Impériale, art. cit. note 5, p. 21 Une semblable organisation établissait une différence remarquable avec les expositions dites rétrospectives faites précédemment, soit à Londres, soit à Paris ». 7 Commission Impériale, art. cit. note 5, p. 3 8 Charles de Linas, L’Histoire du travail à l’Exposition universelle de 1867, Paris, Didron, 1867, p. 2. 9 Anne-Marie Thiesse, La création des identités nationales Europe xviiie-xxe siècle. Paris, Éd. du Seuil, 1999, p. 12. 10 Cité par Catherine Granger, L’empereur et les arts, Paris, École des Chartes, 2005, p. 354. 11 Gabriel de Mortillet, le Moniteur de l’archéologue, 1er juillet 1866, t. I, 2e série, p. 12. 12 Son ouverture au public fut effective le 1er mai 1867 et l’inauguration eut lieu le 12 mai. 13 Edmond du Sommerard, Exposition universelle de 1867 à Paris. Commission de l’Histoire du travail. Rapport de M. E. du Sommerard », dans Exposition universelle de 1867 à Paris rapports du jury international, publiés sous la direction de M. Michel Chevalier, Paris, 1868, t. I, p. 140. 14 Nom donné à la première section du jury d’admission de la Galerie de l’Histoire du travail. 15 Gabriel de Mortillet dans Matériaux pour l’histoire positive et philosophique de l’homme, v. 1, septembre - octobre 1864, introduction, p. 9. 16 Voir Arnaud Hurel, Noël Coye dir, Dans l’épaisseur de temps. Archéologues et géologues inventent la préhistoire, Paris, 2011, Muséum national d’histoire naturelle. 17 G. de Mortillet, op. cit. note 15, v. 1, juin 1865, p. 451. 18 Marquis Léon de Laborde, AMN, XU 1867, carton II, PV de la Commission de l’Histoire du travail, séance du 22 janvier 1867. 19 Acte de fondation du Congrès, art. 4 Il est à désirer que la seconde se tienne à Paris, pendant l’Exposition universelle de 1867. » 20 Gabriel de Mortillet, Promenades préhistoriques à l’Exposition universelle, Paris, C. Reinwald, 1867, p. 1. 21 G. de Mortillet, op. cit. note 20, p. 4. 22 Commission Impériale, op. cit. note 5, p. 7. 23 La salle Piette au Musée d’Archéologie Nationale en est un bon exemple toujours visible. Cette salle conçue par Édouard Piette au tout début du xxe siècle a été restaurée entre 2005 et 2008 mais elle a conservé sa muséographie d’origine. 24 G. de Mortillet, op. cit. note 20, p. 24. 25 Il est aujourd’hui conservé au British Museum, inv. 26 Il fait aujourd’hui partie des collections du Muséum National d’Histoire Naturelle, Inv. 27 G. de Mortillet, op. cit. note 20, p. 32. 28 Chronique des arts et de la curiosité supplément à la Gazette des beaux-arts, Paris, Gazette des beaux-arts, no 182, 28 avril 1867, p. 132. 29 Gazette des Beaux-Arts, t. 23, 1er décembre 1867, pp. 499-523 Les monuments de l’âge de pierre ». 30 Gazette des Beaux-Arts, art. cit. note 29, p. 500. 31 Gazette des Beaux-Arts, art. cit. note 29, p. 505. 32 Gazette des Beaux-Arts, art. cit. note 29, p. 506. 33 Bulletin de la Société d’archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et- Marne, 5e année 1868, p. 132. 34 Bulletin monumental, 4e série, t. 3, v. 33, p. 398. 35 Nils Müller-Scheessel, Fair Prehistory archeological exhibits at French Expositions universelles », Antiquity, v. 75, no 288, 2001, p. 392 Indubitablement, la forte présence de l’archéologie préhistorique – discipline émergente – à l’Exposition universelle et l’attention qu’elle a reçu ont été un succès ». 36 Henri de Parville, Itinéraire dans Paris, précédé de promenades à l’Exposition, Paris, Garnier frères, 1867, p. 15. 37 Alphonse le Touzé de Longuemar, L’archéologie française à l’Exposition de 1867 », Bulletins de la société des antiquaires de l’Ouest, 1re série, t. 11, 1865-1867, p. 486. 38 A. le Touzé de Longuemar, op. cit. note de page Table des illustrations Titre Fig 1 Légende Vue officielle à vol d’oiseau de l’Exposition universelle de 1867 – vue générale prise des Hauteurs du Trocadéro, 1867 Crédits © Domaine public, Library of Congress Prints and Photographs Division Washington, D C. URL Fichier image/jpeg, 240k Titre Fig 2 Légende Plan de la Galerie de l’histoire du travail – plan du palais daté du 1er juillet 1865, détail, Paris – Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales F/12/3131 Crédits © Photographie de l’auteur, 2011 URL Fichier image/jpeg, 1,3M Titre Fig 3 Légende Musée rétrospectif, gravure, d’après L’Univers illustré no 665 du 12 octobre 1867 URL Fichier image/jpeg, 1,3M Titre Fig 4 Légende Le mammouth de La Madeleine, paléolithique supérieur 30 000-10 000 av. J.‑C., ivoire, H. 0,106 ; L. 0,25 m – Paris, Muséum National d’Histoire Naturelle, 1920-15 Crédits © JCDomenech – MNHN URL Fichier image/jpeg, 10M Titre Fig 5 Légende Édouard Lartet, Premier relevé du mammouth de La Madeleine, 1865 Crédits © É. Lartet 1865b URL Fichier image/jpeg, 1,6M Haut de page Pour citer cet article Référence électronique Charlotte Quiblier, L’exposition préhistorique de la Galerie de l’Histoire du travail en 1867. Organisation, réception et impacts », Les Cahiers de l’École du Louvre [En ligne], 5 2014, mis en ligne le 01 octobre 2014, consulté le 21 août 2022. URL ; DOI de page Auteur Charlotte QuiblierCharlotte Quiblier est diplômée de lettres classiques licence et ancienne élève de l’École du Louvre 1er et 2e cycles. Dans le cadre de son master de muséologie, elle est l’auteur d’un mémoire sur l’archéologie à l’Exposition universelle de 1867. Elle travaille actuellement au sein de l’équipe chargée du projet de rénovation du musée de l’Homme en tant que conceptrice d’ de page

Ilcoopère à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre. Le CHSCT de l’Université de Caen Normandie comprend 20 membres en formation de base. Ces membres sont issus de l’administration et des organisations syndicales représentatives au CT. Le médecin du travail, le

Dernière mise à jour le 5 mai 2022 Définition de l'inspection du travail L'inspection du travail est un organe sous l'égide du ministère du Travail. Il contrôle la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Cette mission de contrôle peut être effectuée à travers différentes attributions Un pouvoir administratif procès-verbal, amende, etc., Un pouvoir de conseil, Un pouvoir de médiation en cas de litiges et en faveur du dialogue social, Un pouvoir de conciliation, Un pouvoir d'enquête;, L'inspection du travail peut être saisie dans différentes situations par les élus du CSE comité social et économique via la DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi après consultation du comité. Par ailleurs, l'inspection du travail intervient obligatoirement dans un certain nombre de cas, par exemple à la suite du licenciement d'un salarié protégé. Objectif est de venir inspecter l'entreprise. L'intervention de l'inspection peut alors entraîner des conséquences. Les missions de l'inspection du travail Le CSE est amené à travailler avec l'inspection du travail, il faut donc connaître ses principales missions pour savoir quand la solliciter. Plus concrètement, ses principales missions sont L'information et le conseil. L'inspection du travail a un rôle important de conseil et d'information auprès des entreprises et des élus CSE. Elle peut ainsi renseigner les représentants du personnel sur les normes légales et conventionnelles applicables à l'entreprise. La recommandation et le soutien. L'inspection du travail peut appuyer les demandes du CSE auprès de l'employeur et revêtir le rôle de négociateur ou d'arbitre en cas de conflit avec le chef d'entreprise. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L'inspection du travail veille à la bonne application des normes relatives à l'hygiène et à la sécurité et des principes généraux de prévention des risques professionnels. Elle peut aussi contrôler le fonctionnement régulier du CSE, ou encore assurer une protection renforcée de certaines catégories de salariés. Les pouvoirs de l'inspection du travail 1/ Le libre accès à l'entreprise et à la documentation Le Code du travail article L. 8113-1 stipule que l'inspection du travail peut librement pénétrer dans toute entreprise qui est soumise à son contrôle, sans en aviser en amont. Cette liberté d'inspecter les lieux se nomme le droit d'entrée. En pratique en revanche, il est courant que l'inspection du travail signale sa venue à l'avance. Lors de sa visite ou ses visites, le CSE doit pouvoir lui présenter ses observations. C'est pour cela qu'il est obligatoire que l'employeur informe les élus de la visite des inspecteurs. Enfin, l'inspecteur du travail en visite peut être accompagné par un membre du CSE, si ce dernier se porte volontaire. Le Code du travail article L. 8113-4 garantit également à l'inspection du travail l'accès à tous les livres, registres et documents imposés à l'organisation par les règles du travail Contrats de travail ; Règlement intérieur ; Conventions et accords collectifs ; Registre unique de sécurité ; Document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP ; Registre des dangers graves et imminents ; PV de réunion du CSE ; Observation de l'inspection du travail datant de moins de 5 ans. 2/ La mise en place d'examens, contrôles et enquêtes L'inspection du travail dispose d'un droit d'enquête qu'elle peut exercer dans toute partie de l'entreprise. Cette prérogative lui donne par exemple le droit d'auditionner directement sur place le personnel de la société, ou de prélever des substances manipulées droit de prélèvement. Les examens, contrôles et enquêtes de l'inspection du travail peuvent aboutir sur des décisions contraignantes pour viser à sanctionner les écarts. Ils peuvent aussi être réalisés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, et donc exposer à des poursuites pénales pour délit de travail dissimulé. Pour finir, la loi autorise l'inspection du travail contraindre l'entreprise à procéder à des contrôles techniques, par exemple Pour faire vérifier la conformité des installations et équipements de l'entreprise ; Pour mesurer l'exposition des salariés à des nuisances physiques, chimiques ou biologiques ; Verser l'analyseur des substances et préparations dangereuses. Les moyens d'actions de l'inspection du travail Les différents pouvoirs conférés à l'inspection du travail lui ouvrent la voie à plusieurs moyens d'actions et sanctions. La rédaction d'observations, sorte de rappel à la réglementation remise à l'employé et dont le CSE doit prendre connaissance; La mise en demeure ou injonction en cas de constatation de manquements aux dispositions du code du travail violation des textes de loi; La rédaction immédiate d'un procès-verbal en cas de danger grave et imminent risque d'accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlement moral, etc.. L'inspection du travail peut également effectuer des signaux ou communiquer avec différentes instances Urssaf, Procureur de la République, OIT organisation internationale du travail, Inspecteur régional, Inspection sociale Igas, Conseil de prud'hommes, Médecine du travail, DRH, etc. EXPOSITIONDES TRAVAUX DES ANCIENS ÉLÈVES 24-30 Avril 1933 Le Comité d'organisation des fêtes du cinquantenaire, voulant renouveler, avec beaucoup plus d'ampleur, une expérience déjà faite et réussie à Lyon, en 1926, avait invité les anciens élèves de l'Ecole à rassembler en une exposition les résultats de leurs travaux personnels.

Les Salons Solutions CSE anciennement appelés SalonsCE & FranceCE sont des salons de référence qui accueillent les élus de comités sociaux et économiques CSE et autres représentants du personnel dans toute la France. Véritable lieu d'échange et de rencontre depuis plus de 30 ans, les salons Solutions CSE proposent les rendez-vous incontournables au service des comités sociaux et économiques CSE, des représentants du personnel et des fournisseurs des ici tous les détails des salons solutions CSE, l'agenda de l'année 2022 et tous les éléments à logoSalons Solutions CSE tout connaitreEn 2022, Salons Solutions CSE SalonsCE c'est 44 salons dans 33 villes en France. SalonsCE change de nom et devient les Salons Solutions CSE. Il propose des solutions pour accompagner les CSE au quotidien à travers le service de Mag’CSE et Projets CSELes salons CSE ne sont pas seulement des lieux où exposants et visiteurs se rencontrent, ils sont devenus de véritables vitrines sociales et les enjeux sociaux d’aujourd’hui et de demain, faire les bons choix, s’assurer de la qualité avant d’acheter sont autant de problématiques auxquelles un élu fait face plus de 30 ans, les équipes de SalonsCE & FranceCE ont accompagné les élus des CE, puis des CSE. La création des CSE à partir du 1er janvier 2020 a profondément modifié les rôles et l'environnement des représentants du personnel. SalonsCE & FranceCE ont donc évolué et changé de nom pour accompagner cette évolution. 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Parmi ces salons solutions CSE se trouve le salon national des CSE ex SalonsCE PARIS c'est le salon avec le plus de visiteurs disposant d'une offre nationale pendant 3 jours, 2 fois par an avec 400 exposants, qui met en scène les acteurs nationaux, mais aussi régionaux et des conférences mêlant actus, basiques et sujets plus tous les salons solutions CSE vous trouverez également de la nouveauté, des animations, des dégustations et des surprises. Le tout dans une ambiance conviviale propice aux échanges avec les fournisseurs CSE et d’autres représentants du personnel, ce qui fait la force des salons pour des élus de CSE de toutes tailles. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Le salon Solutions CSE continuera de suivre un protocole sanitaire strict afin de vous permettre de visiter leurs salons en toute sérénité et dans le respect des règles sanitaires en logo Salon CSE par SolutionCSESolutions CSE, le détail des dates et programmesSalon Solutions CSE Paris Ex SalonsCE ParisLe salon Solutions CSE de Paris vous donne rendez-vous au Parc des Expositions de Porte de Versailles aux dates suivantes les 22, 23 et 24 mars 2022les 20,21 et 22 septembre 2022Au programme, plus de 30 conférences et ateliers, plus de 350 exposants représentant tous les grands secteurs d’activité du marché CSE et des animations ainsi qu'une large gamme de produits et services diversifiés offres spéciales, tarifs préférentiels, distribution automatique, logiciels, formations CE/CSE, sorties culturelles, billetterie, voyages, cartes cadeaux, colis gourmands.Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Aix-en-Provence dates et programmeLe salon CSE Aix-en-Provence aura lieu le 28 avril 2022 au Pasino d'Aix-en-Provence. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE Angers dates et programmeLe salon CSE Angers aura lieu le 3 mai 2022 au Parc des expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE Avignon dates et programmeLe salon CSE Avignon aura lieu le 31 mars 2022 au Parc des Expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Bordeaux dates et programmeLe salon CSE Bordeaux aura lieu les 12 et 13 avril 2022 au Hangar 4. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, grandes thématiques du programme se décompose en 3 parties LES BASIQUES Budgets, réunions, heures de délégation de thèmes basiques pour mener à bien vos missionsLES ACTUS Restructurations, télétravail, élections tout savoir sur l'actualité CSELES EXPERTISES des sujets pointus en fonction des problématique propres à certains CSESalons CSE Brest dates et programmeLe salon CSE Brest aura lieu le 5 mai 2022 au Parc des expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs du CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Caen dates et programmeLe salon CSE Caen aura lieu le 17 mars au Parc des Expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE Clermont-Ferrand dates et programmeLe salon CSE Clermont-Ferrand aura lieu le 12 avril à la Grande Halle d'Auvergne. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs du CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Dijon dates et programmeLe salon CSE Dijon aura lieu le 5 avril 2022 au Zénith. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE La Grande Motte dates et programmeLe salon CSE La Grande Motte aura lieu le 14 avril 2022 au Pasino de La Grande Motte. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs du CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE Lille dates et programmeLe salon CSE Lille aura lieu les 05 et 06 avril 2022 au Grand Palais de Lille. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Lyon dates et programmeLe salon CSE Lyon aura lieu les 13 et 14 septembre 2022 à la Halle Tony Garnier. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Marseille dates et programmeLe salon CSE Marseille aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 au Parc Chanot. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Metz dates et programmeLe salon CSE Metz aura lieu les 28 et 29 avril 2022 au parc des expositions de Metz. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Nantes dates et programmeLe salon CSE Nantes aura lieu les 29 et 30 septembre 2022 au parc des expositions de Nantes. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, sera aussi l'occasion de découvrir des dégustations de produits locaux, des cadeaux et jeux concours et pleins d'autres surprises. Salons CSE Nice dates et programmeLe salon CSE Nice aura lieu le 26 avril 2022 à l'Allianz Riviera. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE Reims dates et programmeLe salon CSE Reims aura lieu les 5 et 6 mai 2022 à Reims expo. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Rennes dates et programmeLe salon CSE Rennes aura lieu les7 et 8 avril 2022 au parc des expositions de Rennes. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Rouen dates et programmeLe salon CSE Rouen aura lieu les 3 et 4 mai 2022 au parc des expositions de Rouen. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Strasbourg dates et programmeLe salon CSE Strasbourg aura lieu les 29 et 30 mars 2022 au parc des expositions de Strasbourg. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Toulouse dates et programmeLe salon CSE Toulouse aura lieu les 6 et 7 octobre 2022 au MEETT - Parc des expositions et Centre de conventions de Toulouse métropole. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Tours dates et programmeLe salon CSE Tours aura lieu les 28 et 28 avril 2022 au Palais des congrès de Tours. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE DisneyLand Paris dates et programmeLe salon CSE à DisneyLand Paris aura lieu les 20 et 21 avril 2022 à Marne-La-Vallée au célèbre parc d'attraction. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, cadeau profitez d'une entrée au parc !Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Parc Astérix dates et programmeLe salon CSE au Parc Astérix aura lieu les 16 et 17 mai 2022 à Plailly au célèbre parc d'attraction. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Zoo Parc de Beauval dates et programmeLe salon CSE au Zoo parc de Beauval aura lieu le 29 mars 2022. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Agenda complet des salons solutions CSE en France en 2022Les salons Solutions CSE ex SalonsCE du 1er semestre 2022 Salon CSE TOURS jeudi 28 et vendredi 29 avril 2022Salon CSE LYON les 01-02 mars 2022 au Centre de congrèsSalon CSE MARSEILLE les 08-09 mars 2022 au Parc ChanotSalon CSE NANTES les 10-11 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE TOULOUSE les 15-16 mars 2022 au MEETTSalon CSE PARIS les 22-23 et 24 mars 2022 à Porte de VersaillesSalon CSE STRASBOURG les 29-30 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE LILLE les 05-06 avril 2022 au Lille Grand PalaisSalon CSE RENNES les 07-08 avril 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE BORDEAUX les 12-13 avril 2022 au Hangar 14Salon CSE MARNE-LA-VALLÉE les 20-21 avril 2022 à Disneyland ParisSalon CSE METZ les 28-29 avril 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE ROUEN les 03-04 mai 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE REIMS les 05-06 mai 2022 au Reims ExpoSalon CSE PLAILLY les 16-17 mai 2022 au Parc AstérixLes salons Solutions CSE ex SalonsCE du 2d semestre 2022 Salon CSE LYON les 13-14 septembre 2022 à la Halle Tony GarnierSalon CSE LILLE les 15-16 septembre 2022 à Lille Grand PalaisSalon CSE PARIS les 20-21 ET 22 septembre 2022 à Porte de VersaillesSalon CSE MONTPELLIER les 27-28 septembre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE NANTES les 29-30 septembre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE STRASBOURG les 06-07 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE TOULOUSE les 06-07 octobre 2022 au MEETSalon CSE BORDEAUX les 13-14 octobre 2022 au Hangar 14Salon CSE ROUEN les 13-14 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE RENNES les 18-19 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE MARSEILLE les 20-21 octobre 2022 au Parc ChanotBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Les Salons d'1 journée Ex FranceCE du 1er semestre 2022 Salon CSE NICE le mardi 26 avril 2022 à l’Allianz RivieraSalon CSE BREST le jeudi 5 mai 2022 au Parc de PenfeldSalon CSE CAEN le 17 mars 2022 au Parc des expositionsSalon CSE ST-AIGNAN-SUR-CHER le 29 mars 2022 au Zoo Parc de BeauvalSalon CSE AVIGNON le 31 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE DIJON le 05 avril 2022 au ZénithSalon CSE CLERMONT-FERRAND le 12 avril 2022 à la Grande Halle d'AuvergneSalon CSE LA GRANDE MOTTE le 14 avril 2022 au PasinoSalon CSE AIX-EN-PROVENCE le 28 avril 2022 au PasinoSalon CSE ANGERS le 03 mai 2022 au Parc des ExpositionsLes Salons d'1 journée Ex FranceCE du 2d semestre 2022 Salon CSE ANTIBES le 08 septembre 2022 à MarinelandSalon CSE DIJON le 27 septembre 2022 au ZénithSalon CSE POITIERS le 29 septembre 2022 au FuturoscopeSalon CSE VALENCE le 04 octobre 2022 au Palais des CongrèsSalon CSE CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 11 octobre 2022 au CapitoleSalon CSE ORLÉANS le 11 octobre 2022 au ComèteSalon CSE ANNECY le 18 octobre 2022 à l’Espace RencontreSalon CSE AMIENS le 20 octobre 2022 au MégacitéUn espace d'information et d'échangeLes salons solutions CSE sont des véritables lieux d'information pour les élus des comités d'entreprise et des comités sociaux et économiques, ainsi que pour les fournisseurs en favorisant les rencontres dans un cadre propice aux salons des CSE sont l’occasion idéale pour rencontrer ses prestataires et fournisseurs mais surtout pour découvrir des innovations ou nouveautés dédiées aux chaque édition, de nouvelles offres, de nouveaux exposants et les dernières tendances sont présents et contribuent à améliorer le renouvellement des activités sociales et aussi de conférences autour de basiques » comme les règles URSSAF ou les budgets, mais aussi de l’actualité et ses impacts sur vos prérogatives. Que vous soyez nouvel élu ou que vous souhaitiez vous informer sur l’évolution de vos missions, les conférences animées par des experts vous apporteront les informations nécessaires pour mener à bien vos aller dans un salon CSE physique ? L'intérêt pour les élus du CSEL'intérêt principal de ce type de salon CSE physique est d'échanger avec d’autres élus, pour partager vos expériences le plein de nouveautés à chaque édition, découvrez de nouvelles offres CSE, de nouveaux exposants et les dernières tendances à proposer aux et échanger participez aux conférences animées par des experts disponibles pour répondre à vos questions, échangez avec d'autres élus qui ont les mêmes problématiques et besoins que vous et passez un moment en participant aux conférences présentées par des experts pour comprendre les modifications sur le code du travail, mes prérogatives ou mes missionsRencontrez des fournisseurs locaux pour favoriser les circuits courts et les entreprises de votre régionRetrouvez vos fournisseurs actuels pour échanger avec eux sur leurs nouveaux produitsPartagez un moment convivial entre élus et fournisseursComment bien organiser votre visite au salon Solutions CSE ?Pour préparer au mieux votre visite au salon Solutions CSERéservez vos heures de délégation en prenant en compte à la fois le temps de déplacement et de visite et informez vos supérieurs hiérarchiques de votre place, n’oubliez pas de demander aux équipes de SalonsCE & FranceCE une attestation de présence généralement délivrée à l’accueil.Quels intérêts pour les exposants de participer à un Salon CSE ?Les visiteurs et les exposants ont de nombreux avantages à participer aux événements organisés par l'entreprise pour les visiteurs élus de CSELors des évènements SalonsCE & FranceCE, les visiteurs peuvent découvrir des solutions adaptées à leurs besoins pour tous les secteurs d'activités par des prestations de qualité. Au sein d'un espace privatif, ils peuvent rencontrer les exposants, mais également profiter des nouveautés, animations, festivités, surprises, etc. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?L'intérêt pour les exposants fournisseurs CSELes évènements SalonsCE & FranceCE offrent aux exposants la possibilité de proposer leurs produits et services CE et CSE, développer leur réseau, se faire connaître avec des conseils pour rentabiliser leur présence sur le salon à travers l'Espace savoir Comexposium, créateur de Salon CSE, est le 3e acteur mondial d’organisation d’évènements professionnels et grand public. 135 type évènements sont organisés et 67 marques types de salons représentés. Nos autres articles

Comité d’Organisation des Expositions du Travail). III – QUELLES SONT LA NATURE ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ŒUVRE? Dans tous les cas, il fait appel à la créativité et au savoir-faire du candidat. Les épreuves du concours consistent à concevoir dans un temps limité et dans des conditions matérielles Organiser des fêtes ou des séminaires au sein ou en dehors de l’entreprise peut s’avérer un bon moyen de rassembler le personnel, fédérer les équipes ou se rapprocher de ses partenaires ou clients. Mais ces fêtes posent un certain nombre de questions. Les salariés sont-ils obligés d’y assister ? Est-ce alors du temps de travail ? Qui est responsable s’il survient un problème pendant ou après la fête ? Autant de questions et d’autres auxquelles nous répondons dans ce dossier…Les salariés sont-ils obligés d’assister à une fête organisée par l’entreprise ? Aucun article du Code du travail n’encadre l’organisation de soirées festives d’entreprise. En fait, il y a fête et fête. Certaines manifestations festives organisées par l’employeur ont uniquement pour but d’offrir aux salariés de passer un bon moment ensemble, même si derrière l’attente affichée, se cache une volonté de renforcer les liens entre les collègues de travail. Il y a ceux qui apprécient et s’y rendent volontiers ; d’autres qui rechignent à y aller. Sur un plan juridique, un salarié n’est pas tenu d’y assister, surtout lorsqu’il s’agit d’un événement organisé en dehors du temps de travail. Il est donc libre de ne pas s’y rendre, sans motif, et son absence ne saurait être fautive, ni justifier une sanction. Si l’événement a lieu pendant le temps de travail, le salarié ne désirant pas y participer doit se tenir à la disposition de l’employeur pour effectuer son travail. Il a droit, dans ce cas, au paiement de son salaire. Mais il y a aussi d’autres types d’événements qui s’apparentent à des séminaires de travail travaux de groupe, discussions autour d’une stratégie, préparation d’un lancement de produit, etc. Les salariés partagent souvent leurs journées entre travail, purs loisirs spa, randonnée, etc. et d’autres qui n’en sont pas vraiment jeux de rôles ou autres activités en équipe. De tels séminaires à caractère professionnel sont considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont en tant que tel obligatoires. Refuser d’y participer peut alors être qualifié d’acte d’insubordination, à moins que le salarié n’invoque un refus de participer à une activité qui le met en danger. Distinguer ces deux types d’évènements n’est pas forcément chose aisée. Les séminaires ne sont pas toujours purement festifs ou purement professionnels… Evènement festif quand le considérer comme une activité sociale et culturelle ASC ? Une soirée festive » même organisée par l’employeur peut-elle être considérée comme une ASC ? L’enjeu est de taille. Si c’est une ASC, le CE peut reprendre la main sur l’organisation de cette soirée et surtout revendiquer les sommes qui y sont consacrées par l’employeur. Mais qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ? L ’article L. 2323–83 du Code du travail définit ainsi cette notion Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ». Cet article ne nous donne pas d’indication précise sur ce que l’on entend par ASC. Il se contente d’édicter au profit du CE un monopole sur la gestion des activités sociales et culturelles et de renvoyer à un décret en Conseil d’Etat pour en savoir un peu plus sur la nature de ces activités. Mais, ce décret en Conseil d’Etat, codifié à l’article R. 2323–20 du Code du travail énumère à titre indicatif des activités, dont nombre d’entre elles sont désuètes. Aussi est-il préférable de se rapporter à la définition qu’en ont donné les juges pour savoir plus précisément ce qu’est une activité sociale et culturelle dénommée œuvres sociales jusqu’en 1982 Doit être considérée comme une œuvre sociale, toute activité non obligatoire légalement, quelque soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise » Cass. soc., 13 nov. 1975, n° 73–14848. Alors quand peut-on considérer qu’une soirée festive organisée par l’employeur est une ASC ? Réponse de la Cour de cassation 9 juillet 2014, n° 13–18577. Il ne suffit pas que cette soirée débute par un cocktail dinatoire suivi d’une soirée dansante non obligatoire pour les salariés pour considérer qu’il s’agit d’une ASC en ce qu’elle ne tend pas à améliorer les conditions collectives de travail, comme le prétendait le CE pour revendiquer les sommes consacrées par l’employeur à l’organisation de cette soirée. Les juges, pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une ASC, ont noté que si la soirée annuelle offerte par l’employeur à ses collaborateurs se déroulait dans un cadre festif, elle avait pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d’assurer une cohésion au sein de l’entreprise ». Dès lors, cette manifestation constituait un élément de gestion, par l’employeur, de son personnel et ne relevait pas d’une activité sociale et culturelle ». En organisant cette soirée, l’employeur ne cherchait pas tant à améliorer les conditions de bien-être des salariés qu’à fédérer et remobiliser ses équipes pour qu’elles soient plus performantes au travail ! Dès lors, il ne s’agit pas d’une ASC et le CE n’est pas fondé à réclamer le budget alloué à cette soirée pour développer sa politique sociale. Mais où fixer le curseur entre une soirée qui s’apparente à une ASC et une autre qui ne s’y apparente pas ? Ça, les juges ne le disent pas dans l’absolu. Evènement festif peut-on interdire la consommation d’alcool dans le règlement intérieur ? Certains salariés ne conçoivent pas de faire la fête sans consommer de l’alcool. Pourtant, l’article R. 4228–20 du Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Un décret entré en vigueur le 4 juillet décret n° 2014–754 du 1er juillet 2014, sans remettre en cause ces dispositions, prévoit qu’il est désormais possible, à certaines conditions, d’interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise. N’oublions pas que l’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il doit avoir conscience du danger auquel il expose les salariés et tout faire pour les en préserver. A ce titre, il semblerait possible de décider que si un événement festif se déroule dans l’entreprise, qu’il soit organisé par l’entreprise, les salariés ou le CE, il se fera sans alcool et de le consigner dans le règlement intérieur ou par note de service. Mais, le Code du travail comporte aussi un article L. 1321–3 lequel dispose que le règlement intérieur ne peut comporter des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché. Aussi, il ne semble pas que l’employeur puisse poser une interdiction de façon générale et absolue à toute consommation d’alcool dans l’entreprise, sauf situation particulière de danger ou de risque pour le salarié ou pour des tiers. Et s’il y a une interdiction, elle doit être proportionnée au but recherché et l’employeur doit justifier d’un danger particulier pour le salarié ou les tiers. Néanmoins, l’employeur qui organise une fête, dans ou en dehors de l’entreprise, doit prendre toutes les mesures de précaution pour que le trajet du retour se passe bien. Il et conseillé de prendre des mesures de prévention mettre des éthylotests à disposition, organiser un système de navettes ou de covoiturage, demander que des capitaines de soirée » ne buvant pas d’alcool se désignent volontairement pour raccompagner leurs collègues qui ne sont pas en état de conduire. Si un accident de la circulation survenait après un événement festif organisé par l’employeur, dans ou en dehors de l’entreprise, pendant ou en dehors des horaires de travail, il pourrait être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Le salarié qui se tient mal à une soirée organisée par l’employeur peut-il être sanctionné ? Si la soirée se tient en dehors du temps et du lieu de travail, le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur et ses actes relèvent de sa vie personnelle. Ils échappent normalement au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Mais certains comportements peuvent être rattachés à la vie professionnelle et donc donner lieu à une sanction. Ainsi en a-t-il été jugé dans une affaire opposant un salarié qui a eu envers ses collègues féminines des attitudes déplacées pouvant être qualifiées de harcèlement sexuel Cass. soc., 9 octobre 2011, n° 09–72672. La Cour de cassation a légitimé le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre de ce salarié par son employeur, considérant que le comportement du salarié, même lors de soirées organisées après le travail, se rattache à sa vie professionnelle dès lors qu’il a commis des actes à l’égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de ses fonctions. Caroline Gary

Publiéà l'occasion de l'exposition " Les Meilleurs Ouvriers de France" au Musée des Arts et Métiers, ce "catalogue-enquête" propose une exploration originale des gestes techniques d'excellence. Mêlant récits de vie, études sur le savoir pratique et pièce de collection, il donne à voir les matières, les outils et les corps qui oeuvrent à la fabrication du monde

Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT a pour rôle et missions 1 . De contribuer à la protection de la santé physique, mentale et sociale des agents, ainsi que des personnes extérieures à la collectivité dans l’enceinte de celle-ci obligation de résultat, circulaire ministérielle du 18 mai 2010. Sont donc concernés les agents de droit public et de droit privé qui travaillent au sein de la collectivité, mais aussi tous les intervenants extérieurs, dès lors qu’ils sont en mission au sein de la collectivité. Mais, sont également concernés les établissements voisins, dès lors que leur activité peut avoir une incidence sur la santé des agents article 43. 2 . De contribuer à l’amélioration des conditions de travail pour tous mais une attention particulière est portée aux femmes enceintes article 21 décret 85-603 et aux travailleurs handicapés article 45 décret 85-603. On entend par conditions de travail accord du 20 novembre 2009 les domaines suivants l’organisation du travail charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; l’environnement physique du travail température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration ; l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme et non l’inverse ; la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ; la durée et les horaires de travail ; l’aménagement du temps de travail temps de nuit, travail posté ; les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail. Pour résumer, tous les projets importants qui affectent, favorablement ou non, les conditions de travail et qui peuvent modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail, doivent faire l’objet d’une étude préalable devant le CHSCT. La notion d’importance du projet se définit à la fois au niveau quantitatif nombre de salariés concernés qu’au niveau qualitatif le nombre de salariés n’est pas le seul critère reconnu par la jurisprudence, le juge apprécie si l’aménagement affecte ou non les conditions de travail conditions matérielles et techniques de l’exécution ainsi que les conditions mentales. 3 . De contribuer à veiller à l’observation par l’employeur des prescriptions légales prises en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que dans leur mise en œuvre. 4 . De contribuer aux actions de prévention et suscite toute initiative allant dans ce sens. La prévention s’étend également au harcèlement moral et sexuel. 5 . De suggérer toute mesure qui vise à améliorer l’hygiène et la sécurité, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine. Il procède, entre autres, à l’analyse de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité. 6 . Et de proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires de prévention. Il peut demander à la collectivité de motiver la non-exécution des mesures prévues au programme de prévention. La création d’un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités. Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Agenda Contact Twitter Facebook Conformémentaux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : le présent site est un support de communication officiel de Comité

Par arrêt en date du 13 février 2019 n°17-17492, les juges de la Cour de cassation ont décidé qu'un salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste à la suite d'un arrêt de travail si son employeur n'avait pas organisé de visite de la la visite médicale qu'elle ait lieu à l'embauche, lors d'un suivi médical ou après un arrêt de travail est importante. En effet, la visite médicale du travail est une obligation incombant à tous les employeurs pour tous leurs salariés, y compris les apprentis, dans le cadre de la santé au travail. Mais, que se passe-t-il si elle est oubliée par l'employeur ?Elus au CSE, vous pouvez aider les salariés à faire valoir leurs droits et à demander des explications. On vous explique de visite médicale comment le représentant peut aider ?L'employeur peut oublier la visite médicale en n'ayant pas pris soin d'y penser. De ce fait, élus du CSE ou les anciennes instances représentatives du personnel, vous avez la capacité de faire aboutir à cette visite. Ainsi, après avoir détaillé les sanctions de l'absence de visite médicale, il sera offert un panel de conseils aux élus du CSE pour remédier à l'oubli de la visite médicale par l' sanctions ?Sanction employeur défaut de visite médicale ? Quelles sanctions pour visite médicale périodique non effectuée ?Le non-respect par l'employeur des règles relatives à la médecine du travail, en particulier du défaut de visite médicale qui lui incombe au regard de son obligation de sécurité de résultat, est sanctionné pénalement. Ainsi, l'employeur est passible d'une amende de cinquième classe article R. 4745-1 du Code du travail, voire d'une peine de prison en cas de récidive dans les 3 ans d'un emprisonnement de 4 mois et d'une amende de euros L. 4745-1 du Code du travail. La visite médicale a lieu, mais le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail que faire ?L'avis des délégués du personnel ou du CSE doit être recueilli avant que la procédure de licenciement ne soit engagée. Lorsque le salarié inapte est le seul délégué du personnel de l'entreprise ou le seul membre du CSE, il doit être consulté sur son propre reclassement avant d'être convoqué à l'entretien préalable au licenciement Cass. soc. 10 avril 2019, n°18-11930.Aussi, un arrêt vient montrer l'importance d'un PV de carence des élections professionnelles. En effet, le PV de carence établi par l'ancien employeur reste valable en cas de modification de sa situation juridique et le nouvel employeur peut valablement s'en servir pour s'exonérer de l'obligation de consulter les délégués du personnel ou le CSE lors d'un licenciement pour inaptitude Cass. soc. 6 mars 2019, n°17-28478. Recours salarié pour défaut de visite médicale ? Elus CSE, sachez prévenir le salarié de ses voies de recours !Le salarié peut agir en justice contre son employeur en cas de préjudice du fait du manquement des visites médicales obligatoires. Toutefois, les tribunaux sont sévères pour une telle action en obligeant le salarié à prouver le préjudice causé par le défaut d'organisation d'une visite médicale obligatoire. A défaut de prouver un préjudice, il n'aura droit à aucune indemnité Cass. soc. 27 juin 2018, n°17-15438 F-D.Comment prévenir la visite médicale oubliée par l'employeur ?Elus CSE, vous êtes l'interlocuteur entre les salariés et l'employeur. De ce fait, vous avez la capacité de remédier à l'oubli par l'employeur de la visite d'information et de prévention, des visites périodiques tous les 5 ans ou celles des salariés en suivi médical personnalisé ou renforcé, ainsi que celles pour les salariés en arrêt de conseils pour remédier à l'oubli de la visite médicaleSachez qu'un recours pour manquement à une telle visite n'engagera rien de bon pour le salarié, ni pour l'employeur, tant dans les relations professionnelles que dans l'aboutissement positif de la procédure avec le préjudice à les règles ci-dessus à l'employeur, notamment les délais, les différentes visites médicales, et surtout prévenez-le qu'il est tenu d'une obligation de sécurité de au courant des nouveaux entrants, informez l'employeur de la visite d'information et de prévention dans les 3 mois à compter de l'embauche et informez le nouvel arrivant de cette visite en lui demandant de vous tenir informé de sa le salarié des sanctions du refus de se soumettre aux examens médicaux s'il s'avère qu'il refuse les convocations par l'employeur à la visite d'information et de prévention, à la visite périodique ou à la visite de reprise et de pré-reprise. Anticipez le futur manquement de l'employeur en détaillant dans un tableau la liste des salariés sous suivi médical personnalisé et sous suivi médical renforcé avec les délais pour la mise en oeuvre de la visite les salariés en arrêt de travail et notez les visites de reprise et de pré-reprise à effectuer dans les historique de la santé au travail La santé au travail est une notion apparue dans les années 1980 avec l'OIT, qui définit la santé en lien avec le travail, non seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, mais également les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail Convention n°155 de l'OIT de 1981. Elle représente un enjeu crucial pour les entreprises. Un manquement peut coûter cher à l'employeur par un arrêt de travail, soit pour maladie professionnelle ou non, soit pour un accident du travail. Il s'agit d'un objectif de prévention des risques professionnels incombant à l'employeur. La santé au travail est une démarche qui vient associer à la fois les employés et les employeurs afin de créer un lieu de travail favorable à la santé et de lutter contre la discrimination salariale selon l'état de la visite médicale est essentielle dans le rôle de prévention de la santé au travail incombant à l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Toutefois, elle peut être oubliée par l'employeur avec les différentes nouveautés dans le Code du travail, les différents délais selon les travailleurs et les différentes visites la visite d'information et de prévention, la visite périodique, le suivi médical renforcé des postes à risques, la visite médicale après un arrêt de travail.Les représentants du personnel peuvent remédier à cet oubli en connaissant les règles qui régissent la visite médicale. En effet, en tant que répresentant du personnel vous avez la capacité de faire aboutir cette visite en étant l'interlocuteur privilégié entre l'employeur et les salariés. Quel rôle de la visite médicale du travail ? Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les changements dans la visite médicale obligatoire ? Quelles sont les conséquences de l'absence de visite médicale et comment prévenir l'oubli ?La visite médicale du travail obligation et intérêtVisite médicale à quoi sert-elle concrètement ?De manière générale, la visite médicale est un examen médical que passe un individu afin de vérifier son état de santé ou son aptitude à tel ou tel sport. Rattaché au travail, la visite médicale est une surveillance médicale du ressort des services santé au travail pour tous les salariés, sans exceptions, y compris les entre la visite d'information et suivi médicalLa visite médicale est différente selon la situation du salarié nouvellement recruté ou pas, les caractéristiques spécifiques des salariés et des postes et selon si le salarié est en arrêt de d'information et de préventionLa visite d'information et de prévention, créé par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, vient remplacer la visite médicale d'embauche depuis le 1er janvier tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective du poste de travail. Elle peut être effectuée par le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier article L. 4624-1 du Code du travail. Cette visite est renouvelée tous les 5 ans c'est la visite périodique. Toutefois, elle peut être réduite au regard des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé, des risques si le salarié a besoin d'un suivi médical personnalisé ou médical personnaliséLe suivi médical personnalisé concerne une catégorie de salarié dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail, les risques professionnels nécessitent un suivi adapté à leur état de santé. Il peut s'agir des travailleurs handicapés, des travailleurs déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et des travailleurs de nuit. Pour ces travailleurs, la visite est réduite à tous les 3 médical renforcé des postes à risquesLes salariés, affectés à des postes comportant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient d'un suivi médical renforcé. Sont concernés les salariés exposés à l'amiante, au plomb au-delà d'un certain seuil, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques ds groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants et au risque hyperbare ou à un risque de chute de hauteur lors des opérations de montage ou démontage d' périodicité de la visite médicale est définie par le médecin du travail et ne peut être supérieure à 4 ans. Toutefois, le travailleur doit bénéficier d'une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite par le médecin du médicale après un arrêt de travailUn salarié peut être en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle ou non, ou un accident du travail. La reprise de son poste de travail donne lieu à une visite de reprise et une visite de pré-reprise. Une visite de reprise est obligatoire 8 jours après la reprise du travail par le salarié suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel article R. 4624-31 du Code du travail. Une visite de pré-reprise est organisé par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois article R. 4624-29 du Code du travail.Visite médicale du travail tous les combien ?Tous les 5 ans, voire 3 ans pour le suivi médical personnalisé ou 4 ans avec visite intermédiaire pour le suivi médical des postes à ces situations, une visite médicale de reprise ou de pré-reprise doit être systématiquement effectuée par le salarié avant qu'il reprenne le travail afin de vérifier son visite médicale du travail est-elle obligatoire ?L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Il donc tenu de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale en soumettant les salariés aux examens médicaux d'embauche visite d'information et de prévention, périodique, de reprise ou de pré-reprise, ou encore pour les postes à risques nécessitant un suivi renforcé. Obligation employeur visite médicale ? Visite médicale à la demande de l'employeur ? Réponse OUI !Déroulement de la Visite médicale du travailLa visite médicale est du ressort des services santé au travail. Que sont les services santé au travail ?Selon la Convention n°161 de l'OIT de 1985, les services santé au travail sont investis de fonctions préventives en charge de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise concernant d'une part, les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail et, d'autre part, l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Comment se déroule une visite médicale du travail ?Connaître le déroulement des visites et des examens médicaux, c'est savoir répondre aux questions suivantes Visite médicale du travail déroulement ? Visite médicale du travail pendant les heures de travail ? Choisir son médecin du travail possible ? Pièce à fournir visite médicale d'embauche ? Charte de la visite médicale ?Le temps passé aux examens médicaux est pris sur le temps de travail sans retenue de salaire, ou alors rémunéré comme du temps de travail normal si les examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transports relatifs aux examens sont à la charge de l'employeur article R. 4624-39 du Code du travail. Dans les établissements d'au moins 200 salariés, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement article R. 4624-40 du Code du travail.Préalablement à la visite, le salarié doit apporter son carnet de santé, ses lunettes et tout autre document utile relatif à sa santé. Une visite médicale a lieu généralement au regard des trois étapes suivantes L'accueil du salarié et la constitution de son dossier médical une assistante médicale reçoit le salarié et prépare son dossier médical administratif nom, prénom, adresse, date de naissance.... En fonction du poste de travail, elle procède à des tests de dépistage à la demande du médecin test urinaire, test de vision, de la consultation. La consultation médicale elle s'effectue par le médecin du travail, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier article L. 4624-1 du Code du travail. Son objectif est de vérifier la santé et l'aptitude du salarié au poste de travail en 2 étapes d'une part, un entretien médico-professionnel sur les antécédents du salarié professionnels, personnels, médicaux, chirurgicaux, familiaux, sa couverture vaccinale, son poste de travail actuel et ses expositions et les examens réalisés par l’assistante médicale. d'autre part, un examen clinique sur sa morphologie, son état cardio-pulmonaire et tensionnel, ainsi que l'état de ses professionnel de santé peut prescrire des examens complémentaires en lien avec le poste du travail, voire l'orienter vers d'autres professionnels de santé, comme le médecin traitant. S'il prescrit de tels examens, il les commentera sur l'avis qu'il rend tout en complétant l'information sur les risques commentera les examens complémentaires prescrits et il complétera l’information sur les risques professionnels. La fin de la visite donne lieu à un avis sur l'aptitude au poste de est-il du refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires ?Elus CSE, prévenez le salarié des conséquences du refus de se soumettre aux examens médicaux obligatoires !Le salarié qui refuse de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute qui justifie son licenciement Cass. soc. 29 mai 1986, n°83-45409. Toutefois, le salarié peut refuser de se soumettre à un test qui n'a pas de lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé, ni avec sa santé ou celle des autres salariés. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Visite médicale historique et nouveautéLa visite médicale a été impacté par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite "Loi Travail" ou "Loi El Khomri" et les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail et qui ont fait l'objet de la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars nouveautés avec la loi Travail ?remplacement de la visite médicale d'embauche par la visite d'information et de prévention depuis le 1er janvier 2017 ;visite d'information et de prévention obligatoire dans les 3 mois après la prise de poste par le salarié ;la visite médicale n'est plus de la compétence exclusive du médecin du travail ; elle peut être diligentée par tous professionnels de santé, comme un interne en médecine du travail ou un nouveautés avec les ordonnances Macron ?le périmètre de l'obligation de reclassement est clarifié le périmètre est constitué de l'entreprise ou du groupe limité au territoire national et la permutabilité s'apprécie au regard d l'organisation, des activités ou du lieu d'exploitation. la procédure de contestation des avis du médecin du travail la saisine du Conseil de prud'hommes ne porte plus sur la demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, mais directement sur la contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du suivi médical renforcé des salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leur collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail article L. 4624-2 du Code du travail ces salariés sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ en retraite afin d’établir une traçabilité et un état des lieux, à dates, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques changements pour les apprentis en 2019Le décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 vient préciser des nouveautés pour les effet, la visite d'information et de prévention de ces derniers pourra être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire dans les 2 mois qui suivent la prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont s'agit soit, d'un médecin qui a conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l’employeur soit, en l’absence de convention ou en cas d’indisponibilité de ce médecin, de tout médecin exerçant dans le secteur ambulatoire, comme le médecin traitant de l’ autres articles Mi-temps thérapeutique élus, sachez aider le salarié !Accident du travail d'un salarié comment l'aider en tant qu'élu ?Revalorisation des indemnités journalières Nos autres articles

2 Le travail à domicile dans l'horlogerie suisse et ses industries annexes : rapport final publié au nom du comité d'organisation des expositions de

Article L2315-94 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique CSE, peut, décider de recourir à un expert agréé à compter du 01/01/2022, il devra s’agir d’un expert habilité ». Expertise agréée à la demande des CSE/CHSCT Expertise Risque grave Il peut d’agir d’exposition à des produits et/ou des situations pathogènes et/ou dangereux, de situations de violences au travail, de harcèlement moral, de burn out, de mal-être prégnant, contexte de crise suicidaire en lien avec le travail tentatives de suicide/suicides. Selon l’Article L2315-94 le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Les élus du CSE doivent caractériser le risque grave avant de désigner l’expert. La santé ne fait pas la scission entre psychique et physique. Les risques physiques et risques psychosociaux sont intimement liés, d’une part parce que les effets sur la santé sont différés ex produits toxiques, charges physiques, et d’autre part les risques psychosociaux majorent les risques physiques Les Troubles Musculo-Squelettiques etc..Ceci induit une complexité dans l’analyse. L’expertise est alors tout indiquée pour aborder les problématiques identifiées sous un angle nouveau. L’expertise permet de remonter aux causes racine qui sont le plus souvent organisationnelles, et/ou managériales. L’expert formule des propositions de prévention en matière de santé et sécurité au travail que le CSE/la CSSCT peuvent reprendre à leur compte. Financement l’expertise est à la seule charge de l’employeur C. Trav. Art. L2315-80 Projet important modifiant les conditions de travail, ou introduction de nouvelles technologies Le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner tout au long de la procédure d’information/consultation, notamment, en cas de Modification du temps de travail, de l’organisation, des procédures… Déménagements, aménagements des espaces de travail/locaux Introduction de nouveaux outils/systèmes informatiques/équipements Plans de sauvegarde de l’emploi, compression d’effectif Mise en place des mesures de prévention du risque Covid19 et mise à jour du Document Unique… Financement 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement. Exception si votre budget ne vous permet pas de participer au financement de l’expertise demandée, l’employeur devra la prendre en charge à 100%. Les conditions à respecter Ne pas avoir fait de transfert de son budget de fonctionnement vers celui des Activités Sociales et Culturelles ASC dans les 3 ans qui précèdent l’expertise Ne plus effectuer de transfert de son budget de fonctionnement vers celui des ASC dans les 3 années qui suivent l’expertise demandée Nos experts vous aident à rendre des avis éclairés et à mieux négocier. Article 4° de du Code du Travail. Expertise Egalité Professionnelle Pour les entreprises de 300 salariés et plus, nos experts peuvent vous accompagner pour la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle qui est intégrée à la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail art. L. 2315-94. L’expert oriente ses travaux et son appui en fonction des enjeux définis par les organisations syndicales et le CSE égalité salariale, accès aux responsabilités et à la formation, mixité des métiers, etc. En cas de négociation d’un accord nous accompagnons les organisations dans la préparation de leurs négociations, notamment en réalisant un état des lieux. Ce dernier constitue un élément indispensable afin de déterminer les meilleures pistes pour réduire les inégalités. Cette mise à plat s’appuie sur les problématiques identifiées par les organisations syndicales rémunérations, parcours, etc.. L’expert cherche à identifier les causes des inégalités, afin de proposer des pistes concrètes pour la négociation. Des questions, un avis ?

Êtreà l’écoute de sa santé. Dégradation de la santé, travail et prévention. Exposition à des risques. La visite de pré-reprise et la visite de reprise. La visite médicale d’information et de prévention. Le suivi individuel renforcé. Visites et examens médicaux dans le cadre du travail. Gérer un diagnostic santé.

Dans un contexte de protestation de plusieurs organisations syndicales de salariés, et après la publication de la Loi 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, les cinq ordonnances relatives à la réforme du code du travail 2017 ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Les 5 ordonnances relatives à la réforme du travail Conformément à ce qui avait été annoncé, les 5 ordonnances publiées sont - Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ordonnance 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - Ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Dans les principales mesures introduites, on retrouve la mise en place d’un barème d’indemnités prudhommales, la fusion des instances représentatives du personnel comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT au sein d’un comité social et économique, la réduction du délais pour saisir le Conseil de prud’hommes en cas de contestation d’un licenciement, l’instauration d’une rupture conventionnelle collective, la modification des règles de négociation collective et du compte professionnel de prévention,… Plusieurs décrets d’applications devront être publiés prochainement avant la mise en œuvre de certaines dispositions. Pour aller plus loin Lire l’article sur Indemnités légales de licenciement dans le secteur privé – Le Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 revalorise l’indemnité de licenciement et les modalités de calcul du salaire de référence Lire l’article sur Le statut des salariés protégés dans le secteur privé – définition – durée de la protection – salariés concernés Lire l’article sur Défenseur syndicaux – Le Décret 2017-1020 du 10 mai 2017 fixe les conditions de prise en charge financière des défenseurs syndicaux par l’État Lire l’article sur le crédit d’heures mensuelles de délégation accordées au délégué du personnel – délégué syndical – représentant syndical et membre du comité d’entreprise et CHSCT dans le secteur privé Lire l’article sur Conseiller prud’hommes – Le Décret 2017-684 du 28 avril 2017 détermine la formation initiale et continue des conseillers et les autorisations d’absence © La rédaction – Infosdroits

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